Bonjour Subligny

Nous sommes le 8 décembre 2021, la météo sur la commune :

L'actualité de la Commune

Covid-19 : comment prendre rendez-vous pour obtenir votre 3ème dose de vaccin ?

Covid-19 : comment prendre rendez-vous pour obtenir votre 3ème dose de vaccin ?

Covid-19 : comment prendre rendez-vous pour obtenir votre 3ème dose de vaccin ?

Face à la nouvelle vague d’épidémie de Covid-19, le gouvernement mise sur la campagne de rappel vaccinal. Dès le 27 novembre prochain, tous les Français vaccinés âgés de plus de 18 ans seront éligibles à la 3ème dose, sous peine de voir leur passe sanitaire désactivé.

Alors que la cinquième vague de l’épidémie de Covid-19 frappe la France de façon fulgurante, la première arme pour la freiner et limiter le nombre de formes graves de la maladie reste la vaccination. Les études récentes ayant montré une diminution de l’efficacité des vaccins au bout de six mois, les autorités sanitaires recommandent l’administration d’une dose de rappel.

Depuis début septembre, le gouvernement a mis en place une campagne de rappel vaccinal. A ce jour, plus de 6 millions de Français l’ont réalisé. Jeudi 25 novembre, le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé que la 3ème dose du vaccin est désormais ouverte à tous les Français âgés de plus de 18 ans. L'injection du rappel vaccinal peut désormais s'effectuer 5 mois après la précédente, contre 6 mois auparavant.

Qui est concerné par le rappel ?
A ce jour, le rappel vaccinal concerne tous les Français vaccinés âgés de plus de 18 ans et dont la dernière injection remonte à il y a 5 mois.

Cela concerne 25 millions de personnes dans l'Hexagone, dont 6 millions ont déjà effectué le rappel vaccinal.

Quand faire son rappel vaccinal ?
Le ministère de la Santé a détaillé les cas précis d'éligibilité :

J'ai eu deux doses de vaccin et je n'ai jamais été infecté : rappel à effectuer après la 2ème dose ;
J'ai été infecté puis j'ai reçu une dose de vaccin : rappel à effectuer 5 mois après la dose ;
J'ai eu une dose puis j'ai été infecté par le Covid-19 au moins 15 jours après : rappel à effectuer 5 mois après l'infection ;
J'ai eu une dose, j'ai été infecté par le Covid-19 moins de 15 jours après puis j'ai reçu une deuxième dose : rappel à effectuer 5 mois après la 2ème dose ;
J'ai reçu deux doses puis j'ai été infecté par le Covid-19 : rappel à effectuer 5 mois après l'infection ;
J'ai été infecté par le Covid-19 puis j'ai reçu deux doses : rappel à effectuer 5 mois après la 2ème dose.

Quels sont les vaccins utilisés ?
La dose de rappel est uniquement réalisée avec un vaccin à ARN messager et ce, quel que soit le vaccin utilisé précédemment :

le Pfizer-BioNTech (recommandé pour les moins de 30 ans) ;
ou le Moderna (en demi-dose).
La France dispose en cette fin d'année 2021 de 26 millions de doses de vaccins à ARNm et plus de 2 millions de doses supplémentaires sont livrées chaque semaine.

Où se rendre pour recevoir la dose de rappel ?
Les personnes concernées peuvent prendre rendez-vous :

chez leur médecin traitant (généraliste ou spécialiste) ;
chez votre chirurgien-dentiste ;
dans une pharmacie ;
dans un centre de vaccination ;
en cabinet infirmier ou de sage-femme ou au sein des services hospitaliers où elles sont suivies.
Il est possible de prendre rendez-vous sur le site Sante.fr ou par téléphone avec l’un des deux numéros verts mis à disposition (appel gratuit, ouvert 7 jours sur 7 de 6h à 22h) :

le 0 800 730 956 qui est ouvert à tous
le 0 800 730 957 qui est réservé aux personnes âgées de 80 ans et plus souhaitant être vaccinées à domicile.
Les personnes résidant dans les établissements pour personnes âgées (Ehpad, USLD, résidences autonomie) n’ont pas besoin de se déplacer puisque le rappel vaccinal est réalisé sur place.

Astuces
Des créneaux de rendez-vous pour recevoir une dose de rappel du vaccin sont d'ores et déjà ouverts à tous les Français éligibles sur la plateforme Doctolib.fr.

Quelles conséquences sur le passe sanitaire ?
À compter du 15 janvier prochain, le passe sanitaire de tous les Français éligibles à la 3ème dose de vaccin ne sera plus actif. « Les personnes concernées disposeront de 2 mois pour ainsi réaliser leur rappel vaccinal », précise le ministre de la Santé, Olivier Véran.

Pour rappel, le passe sanitaire des personnes âgées de plus de 65 ans sera désactivé dès le 15 décembre prochain si elles n'ont pas effectué leur rappel vaccinal. Une disposition qui concerne également les Français vaccinés avec le sérum Janssen du laboratoire Johnson & Johnson.

Astuces
Une fois la dose de rappel effectuée, il faut attendre un délai de 7 jours pour que le passe sanitaire soit mis à jour.

Est-il possible de réaliser le vaccin contre la grippe et le rappel vaccinal en même temps ?
Oui, les deux vaccins peuvent être administrés en même temps.

ENQUETE CITOYENNE SUR LE VELO jusqu'au 30 novembre 2021.

ENQUETE CITOYENNE SUR LE VELO jusqu'au 30 novembre 2021.

Circulez-vous facilement à vélo dans votre commune ?
Participez à la plus grande enquête citoyenne sur le vélo dans le monde.
barometre.parlons-velo.fr

COLLECTE DES MASQUES (COVID-19) USAGES

COLLECTE DES MASQUES (COVID-19) USAGES

Déploiement d’une collecte des masques à usage unique :

Deux containers de collecte, pouvant contenir 350 masques, viennent d’être mis à disposition de la population à la mairie de SUBLIGNY, à l'école et à la salle des fêtes par Le SMICTREM (Syndicat Mixte Collecte et Traitement Résidus Ménagers Léré/Sancerre/Vailly).

Cette collecte peut permettre de réduire le nombre de masques jetés dans la rue/la nature d’une part, et d’autre part plutôt que d’être enfouie, la matière pourra être réutilisée : les masques sont broyés puis extrudés en granulés de plastique.

N’hésitez pas à venir déposer vos masques usagés !

OPERATION "MOBILITE et SECOURS"

OPERATION "MOBILITE et SECOURS"

Le Département reconduits l'opération "mobilité et secours" destinée aux jeunes de 15 à 18 ans, domiciliés et inscrits dans une auto-école du Cher. 
Ce dispositif a pour double ambition de faciliter le passage de l'examen du code de la route aux jeunes d'une part, et de renforcer leur engagement citoyen, en leur permettant de participer à une cession d'initiation "aux gestes qui sauvent" dispensée par l'Union départementale des sapeurs-pompiers du Cher, d'autre part.

PROBLEMES RESEAUX

PROBLEMES RESEAUX

Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs mois la commune rencontre des problèmes de téléphone fixe, portable et ou internet.

Si vous êtes concernés, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous indiquer quel(s) souci(s) vous rencontrez et nous communiquer :
- votre NOM, prénom, adresse, numéro de la ou les lignes concernée(s) et le nom de votre opérateur/fournisseur d'accès.

Nous ferons ensuite remonter vos signalements à la Préfecture, en coordination avec la Communauté de Communes PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE.

Nous vous remercions.

Cordialement.

Régine AUDRY, Maire.

campagne "Vaccinons nos aînés"

campagne "Vaccinons nos aînés"

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SANTE - PROTECTION ANIMALE

SANTE - PROTECTION ANIMALE

La préfecture nous informe :

Influenza aviaire :
La France passe au niveau de risque « élevé » sur le territoire hexagonal et renforce
la gouvernance de crise face à la progression du virus en Europe.

Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a placé l’ensemble du
territoire métropolitain en risque « élevé » au regard de la progression rapide du virus de
l’influenza aviaire en Europe. Des mesures de prévention renforcées vont donc s’appliquer
afin de protéger les élevages de volailles. Elles s’accompagnent d’un renforcement des
dispositifs de gestion de crise au sein du Ministère en lien avec les services territoriaux et
les professionnels.
Depuis le début du mois d’août, 130 cas ou foyers d’influenza aviaire ont été détectés dans la faune
sauvage ou dans des élevages en Europe notamment au bord de la mer du Nord et de la mer
Baltique, dont trois foyers dans des élevages allemands. Dans le même temps, la claustration de
tous les élevages professionnels a été décidée aux Pays-Bas à la suite de la détection d’un foyer
dans un élevage de poules pondeuses. En Italie, six foyers ont été détectés dans des élevages de
dindes de chair dans la région de Vérone depuis le 19 octobre.
Dans ce contexte et à l’approche de la période migratoire à risque, la France est en situation de forte
vigilance. 3 basses-cours contaminées sont recensées dans les départements des Ardennes et de
l’Aisne. Une première élévation du niveau de risque est intervenue le 10 septembre dernier
conduisant à la mise en place d’un ensemble de mesures renforcées de biosécurité dans les
communes classées à risque (zones à risque prioritaire et zones à risque de diffusion).
L’accélération de l’épizootie en Europe amène à un passage au niveau de risque « élevé »
avec l’application des mesures de prévention suivantes sur l’ensemble du territoire
métropolitain :
- mise à l’abri des volailles des élevages commerciaux et la claustration ou mise sous filet
des basses-cours ;
- interdiction de l’organisation de rassemblements et de la participation des volailles
originaires des territoires concernés ;
- conditions renforcées pour le transport, l’introduction dans le milieu naturel de gibiers à
plumes et l’utilisation d'appelants ;
- interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l'arrivée de la France
jusqu’au 31 mars ;
- vaccination obligatoire dans les zoos pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou
protégés sous filet.
Ces mesures sont accompagnées d’une surveillance clinique quotidienne dans tous les élevages
(commerciaux et non commerciaux). Elles ont pour but de protéger les volailles domestiques d'une
potentielle contamination. Dans les zones à risque élevé de diffusion, des prélèvements avant
mouvement seront réalisés et seules les personnes indispensables au fonctionnement des élevages
pourront y entrer. Des réductions de densité dans les zones touchées par les précédentes crises sont
également engagées à l’approche de cette période à risque.
Les modalités de mise à l’abri ont été adaptées afin de prendre en compte les conditions de
production, notamment pour les élevages plein air ou sous cahiers des charges spécifiques. Ces
adaptations ont pour objectif d’assurer un haut niveau de protection vis-à-vis du risque d’introduction du
virus dans les élevages.
L’élévation du niveau de risque ne remet pas en cause le statut « pays indemne d’influenza aviaire
» recouvré par la France le 2 septembre.
Le relèvement du niveau de risque suit les recommandations scientifiques et sanitaires dans
l’objectif de se prémunir au mieux de conséquences dramatiques pour les filières avicoles, déjà
fortement touchées par la crise de novembre 2020 - mai 2021. Il intervient après information le 4
novembre des professionnels des filières avicoles et de la Fédération nationale des chasseurs.
Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation renforce sa gouvernance pour
l’anticipation et la réactivité en cas d’apparition de foyers en élevage en France. Comme prévu par
la feuille de route élaborée avec les professionnels le 8 juillet 2021 dernier, la gouvernance de crise
évolue donc avec, au niveau national, la nomination prochaine d’un directeur de crise influenza en
charge du pilotage de la gestion de la crise en lien avec les six pôles de la cellule de crise de la
Direction générale de l’alimentation (DGAL). Au niveau territorial, la préfète de la zone de défense
Ouest, Madame Fabienne BUCCIO, préfète de Nouvelle Aquitaine, a été désignée comme pilote.
112 agents des services régionaux et départementaux sont d’ores et déjà mobilisés et se sont
déclarés volontaires pour venir en renfort des départements qui seraient touchés.
Les services de l’Etat travaillent également à définir des modalités de gestion d’une éventuelle crise
en fonction de scénarios prenant en compte le nombre de foyers ou leur localisation. Des exercices
de préparation sont conduits dans plusieurs départements. Enfin, le groupe de travail sur les
perspectives en matière de vaccination s’est réuni la semaine dernière et un plan de travail a été
partagé avec les parties prenantes.
« L’évolution de l’épizootie d’influenza aviaire en Europe nous amène aujourd’hui à relever le niveau
de risque et à prendre des mesures nécessaires pour garantir la protection de nos filières. J’en
appelle donc à la responsabilité de tous. Les services de l’Etat sont et seront pleinement mobilisés à
leurs côtés. » a déclaré Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Pour rappel, l’influenza aviaire n’est pas transmissible à l’Homme par la consommation de
viandes de volailles, œufs, foie gras et plus généralement de tout produit alimentaire.

Contacts :
DDETSPP du Cher
Cité administrative Condé
2 rue Jacques Rimbault
18013 Bourges cedex
02 48 67 36 95
ddetspp@cher.gouv.fr

DISPOSITIF ANAIS

DISPOSITIF ANAIS

Soucieux de la sécurité des usagers de la route, le Département du Cher a fait le choix de s’équiper du dispositif ANAIS, une solution digitale innovante et participative destinée à améliorer son réseau routier de près de 4.600 kilomètres. Le Cher fait partie des deux premiers départements français, avec l’Eure-et-Loir, à expérimenter ce service.

Cet outil numérique, développé par l’entreprise Colas en partenariat avec Michelin, permet de collecter les données de conducteurs volontaires sur l’ensemble du territoire départemental, avec un objectif : prévenir les risques routiers et adapter les équipements aux usages automobiles.

A partir du site www.departement18.fr, il est possible de se procurer gratuitement un boitier pour équiper tout véhicule.

NOUVELLES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES EXTENSION DU PASSE SANITAIRE

Référence : décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Rappel : le passe sanitaire s’applique dès la 1?? personne accueillie à partir du :
- 09 août, pour le public majeur accueilli dans les lieux et évènements concernés,
- 30 août, sauf interventions d’urgence, pour les salariés et autres intervenants se rendant ou se
produisant dans lesdits lieux ou évènements,
- 30 septembre pour les 12-17 ans,

(voir mémo ci-dessous)

DOCUMENT(S)

Arrêté N°DDT-2021-219 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher

Extrait de l'Article 2 de l'arrêté n°DDT-2021-219 concernant la mise en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques :
– PLACEMENT DU DEPARTEMENT EN SITUATION DE VIGILANCE :
L'ensemble du département du Cher est placé en VIGILANCE.
Il est demandé à l'ensemble des consommateurs d’eau, qu’elle provienne d’un point de prélèvement privé ou d’un réseau public de distribution, de faire preuve de responsabilité dans l’utilisation de la ressource en eau. Les services de l’État et les collectivités mettent en place une communication active en direction de l’ensemble des usagers.
Lorsqu’ils ne sont pas concernés par une mesure plus contraignante en vertu de l’article 4, 5 et 6 du présent arrêté, les prélèvements pour l’alimentation du canal de Berry sont réduits de 20 %.

(voir arrêté ci-dessous)

DOCUMENT(S)

RENTRÉE SCOLAIRE 2021-2022

RENTRÉE SCOLAIRE 2021-2022

Voici ci-dessous les différents circuits de ramassage scolaire pour l'année 2021-2022.
Les demandes de carte de bus se font en ligne. Le lien est : ici

DOCUMENT(S)

INFORMATION PREVENTIVE DE LA PART DE LA GENDARMERIE DE SANCERRE

INFORMATION PREVENTIVE DE LA PART DE LA GENDARMERIE DE SANCERRE

veuillez trouver ci-joint une infographie de sensibilisation à destination notamment de nos anciens dans le cadre de la vente prochaine de calendriers et par conséquent de potentielles tentatives d’escroqueries à leur égard.

INFORMATION DE LA GENDARMERIE DE SANCERRE SUR LES MAILS FRAUDULEUX

INFORMATION DE LA GENDARMERIE DE SANCERRE SUR LES MAILS FRAUDULEUX

Nouvelle campagne de mails frauduleux :
Les spams se multiplient actuellement, indiquant la poursuite d’une procédure judiciaire pour des délits sexuels. La gendarmerie vous rappelle la conduite à tenir en cas de réception d’un mail de ce type.
Une nouvelle campagne de mails frauduleux pollue depuis quelques semaines les boîtes mails de nombreux particuliers. Pour accentuer son caractère anxiogène, l’objet est renseigné ainsi : DERNIER RAPPEL. Le destinataire peut notamment y lire qu’il sera bientôt poursuivi en justice pour des faits de pédocriminalité, fiché comme délinquant sexuel, et que ses coordonnées avec sa photo seront diffusées aux médias !

Outre le fait que la gendarmerie nationale ne procéderait jamais de la sorte, par un envoi de mail, ce faux contient des erreurs assez grossières d’orthographe et de syntaxe, comme tous les spams de ce type. Il convient de rappeler qu’il faut accorder une grande attention à ces signes qui ne trompent pas.

Si vous avez le moindre le doute sur la provenance d’un mail, il est essentiel de suivre ces conseils :

- Ne jamais ouvrir les éventuelles pièces jointes

- Ne jamais répondre ou transférer le mail

- Signaler le mail sur la plateforme Pharos du ministère de l’Intérieur

- Supprimer le mail

Démarchage téléphonique : se prémunir des arnaques

Démarchage téléphonique : se prémunir des arnaques

Vous ne souhaitez plus être contacté par des téléprospecteurs insistants qui cherchent à vous vendre des prestations ou des produits dont vous n’avez nul besoin ? 
Il existe des solutions pour vous prémunir contre ces sollicitations.
Les consommateurs sont invités à faire preuve de vigilance vis-à-vis des sollicitations frauduleuses dont ils peuvent faire l’objet et à recourir aux dispositifs existants pour s’en prémunir.
Inscrivez-vous sur la liste rouge ou la liste orange de votre opérateur téléphonique !
Pour que votre numéro de téléphone fixe ne figure plus dans les annuaires, et ainsi limiter l’accès à vos coordonnées téléphoniques, votre opérateur téléphonique doit vous offrir la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une des listes suivantes :
* la liste rouge : vos coordonnées téléphoniques ne seront pas mentionnées sur les listes d’abonnés ou d’utilisateurs ;
* la liste orange : vos coordonnées téléphoniques ne sont plus communiquées à des entreprises commerciales en vue d’une utilisation à des fins de prospection directe
Attention
L’inscription sur les listes rouge ou orange permet seulement de ne pas figurer dans les annuaires. Or, les démarcheurs n’utilisent pas uniquement les annuaires téléphoniques pour réaliser des prospections commerciales mais peuvent aussi se procurer des données, par exemple, en les achetant auprès d’acteurs spécialisés sur internet.

Inscrivez-vous sur la liste d’opposition du démarchage téléphonique BLOCTEL !
Pour interdire aux démarcheurs de vous contacter, vous disposez, depuis juin 2016, d’un nouveau service gratuit : la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Pour en bénéficier, il suffit d’inscrire votre (ou vos) numéro(s) de téléphone (8 numéros maximum), fixe comme mobile, sur le site : http://www.bloctel.gouv.fr/

Une fois votre inscription finalisée, interdiction sera faite aux entreprises de vous contacter pour du démarchage téléphonique.
Les professionnels du démarchage ont l’obligation de transmettre leurs fichiers de prospections commerciales à BLOCTEL qui en supprimera les numéros inscrits.

Il existe des exceptions à cette règle. Sont autorisés à vous contacter :
* les professionnels avec lesquels vous êtes lié par un contrat, comme par exemple votre opérateur téléphonique, votre assurance, votre fournisseur d’énergie ou votre banque. Ces derniers ont toutefois l’obligation de vous informer de la possibilité de faire valoir votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles, y compris par eux,
* les professionnels en vue de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,
* les instituts de sondage et les associations à but non lucratif.
Attention, l’inscription  au  service  BLOCTEL  ne concerne  que  le  démarchage  par  appel  téléphonique. En cas de SMS ou de courriels, d’autres dispositifs existent.
Que faire si les sollicitations continuent ?

L’inscription à BLOCTEL n'empêche pas que vous soyez démarchés par des professionnels qui seraient en infraction à la réglementation : il est donc possible que certaines entreprises ne respectant pas leurs obligations continuent de vous démarcher. 
https://conso.bloctel.fr/docs/Fiche_pratique_reclamations.pdf vous permet de signaler ces entreprises (nom de l’entreprise, numéro de téléphone utilisé, date et heure de l’appel).

STRETCHING, MUSCULATION, RELAXATION

STRETCHING, MUSCULATION, RELAXATION

Avec le stretching vous découvrirez votre musculature tout en améliorant votre souplesse.

Salle des fêtes de SUBLIGNY,
chaque lundi de 18h00 à 19h30

Michelle LEVEQUE : 06.03.57.38.91

QI GONG

QI GONG

Envie de vous détendre, de vous relaxer, d'être pleinement dans l'instant présent...
Venez découvrir le QI GONG

Salle des Fêtes de SUBLIGNY
chaque jeudi de 18h30 à 19h30

Sophie MORCET
sophie.mousse@orange.fr
Tél : 06.48.67.27.17

CALAMITE AGRICOLE SUR SEMENCES FOURRAGÈRES ET POTAGÈRES

CALAMITE AGRICOLE SUR SEMENCES FOURRAGÈRES ET POTAGÈRES

Un arrêté ministériel complétant celui du 24 décembre 2019 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux pertes de récoltes sur semences fourragères et potagères a été pris le 13 mai 2020.

Toutes les communes du département sont concernées.

Plusieurs agents de la DDT seront en charge de ce dossier et pourront répondre aux sollicitations des administrés :
Contacts à la DDT : M. Olivier HERBRETEAU (02.34.34.61.64) ou M. MILESI (02.34.34.61.54)

DOCUMENT(S)

INFOS CORONAVIRUS

INFOS CORONAVIRUS

Liens utiles :

https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-questions-reponses
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=AL-5
http://sirpa.gendarmerie.fr/breve/4458
https://youtu.be/FCQA3T2S9XQ
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/03/18/coronavirus-nos-reponses-a-vos-questions-sur-le-confinement_6033490_4355770.html

Information Coronavirus - COVID-19

Information Coronavirus - COVID-19

L'Association des Maires de France a créé une page spéciale coronavirus sur son site Internet afin d'y présenter un point sur la situation, pour vous accompagner dans votre communication vers votre population mais aussi dans l’organisation du bon fonctionnement des établissements et services dont vous avez la responsabilité :

https://www.amf.asso.fr/m/theme/covid-19.php

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

A quoi sert un Plan Communal de Sauvegarde ?

Pour gérer une crise, qu'elle que soit sa nature et son ampleur, le maire doit pouvoir
s'appuyer sur des moyens et des procédures préalablement définis dans un document court, clair et opérationnel. 
C'est tout l'enjeu du PCS dont l'objectif est de guider l'action du maire et de ses équipes dans la gestion de crise et permettre ainsi de limiter pertes de temps et actions improvisées aux conséquences non maîtrisées.
Volontairement généraliste, l'organisation mise en place dans le cadre du PCS doit permettre de faire face à des situations très diverses en mobilisant des moyens matériels et des compétences humaines au travers de procédures simples. 
Le PCS est donc un document d'anticipation dans lequel le maire planifie, en fonction des caractéristiques de sa commune, les actions de ses équipes en cas d'aléa.

L'actualité sur le site de la commune :

:

INFOS CORONAVIRUS

INFOS CORONAVIRUS

Consignes Stade 2 COVID-19 (29 février)

Passage du stade 1 au stade 2
Le stade 1 avait pour objet de freiner l’introduction du virus sur le territoire national, le stade 2, déclenché par l’identification de zones (« clusters ») de circulation du virus sur le territoire national, a pour objet de freiner la propagation du virus en France, le stade 3, caractérisé par la circulation du virus sur l’ensemble du territoire (épidémie déclarée), aura pour objet de gérer dans les meilleures conditions les conséquences de l’épidémie.
Toutes les mesures adoptées ce jour ont vocation à être réévaluées en fonction de l’évolution de la situation.

Consignes relatives aux voyages
Le passage du stade 1 au stade 2 justifie :
- l’abandon de la règle du maintien en quatorzaine pour les personnes revenant des zones oranges (maintien en revanche pour les retours de zone rouge). Les personnes revenant des zones oranges sont invitées à ralentir leur vie sociale et à s’auto-surveiller (prise température deux fois par jour). Cette nouvelle mesure entraîne la levée des mesures de quatorzaine qui étaient en cours.
- une consigne d’éviter les voyages hors de l’Union européenne ou dans les zones à risques en Europe (identifiées sur le site du MEAE), sauf nécessité avérée.

Consignes relatives aux « clusters » (zones de circulation active du virus)
Les mesures applicables jusqu’à nouvel ordre au sein des clusters identifiés par les ARS sont :
- annulation de tous les évènements publics ;
- fermeture dès lundi 2 mars des établissements scolaires particulièrement touchés, associée à une démarche d’évaluation épidémiologique permettant d’identifier qui tester et de recalibrer si nécessaire les mesures de fermeture dans les jours à venir;
- incitation aux habitants à recourir au télétravail et à éviter de circuler hors de la zone (et en tout cas de rejoindre des rassemblements publics hors de la zone) ;

A ce stade, deux clusters sont identifiés par les ARS :
- un cluster dans l’Oise (communes particulièrement concernées : Creil, Crépy-en-Valois, Vaumoise, Lamorlaye, Lagny-le-sec). La mesure relative aux annulations d’évènements publics s’applique sur l’ensemble du département de l’Oise, les autres mesures s’appliquent dans les 5 communes particulièrement concernées.
- un cluster à La Balme en Haute-Savoie.

Consignes relatives aux masques
- le port des masques filtrants FFP2 est réservé aux seuls personnels soignants pratiquant des soins hospitaliers invasifs (soins intensifs) ;
- le port des masques chirurgicaux (anti-projections) est réservé aux personnes malades, aux praticiens de santé recevant des malades, aux personnes chargées du secours à victimes et des transports sanitaires ;
- le reste de la population ne doit pas porter de masque. Les officines ont été invitées à ne pas diffuser de masques en dehors des cas mentionnés plus haut.

Consignes relatives aux évènements et rassemblements publics
- Annulation de tout évènement public dans les clusters (cf ci-dessus) ;
- Annulation de tout évènement public rassemblant plus de 5000 personnes dans un espace confiné ;
- Décision d’annulation au cas par cas par les préfets en lien avec les maires pour les évènements, y compris en milieu ouvert, rassemblant des populations issues de zones concernées par la circulation du virus et de zones non encore infectées. Centralisation à Paris (ministère de l’intérieur) pour tout évènement réunissant plus de 40 000 participants.

Consignes grand public (à relayer par des campagnes de communication saturantes)
- Lavage régulier des mains
- On tousse et on éternue dans son coude
- On utilise des mouchoirs à usage unique
- On ne se sert plus la main
- On appelle le 15 si symptômes
- On reste chez soi si on est malade
- On ne porte pas de masque si on n’est pas malade

Organisation gouvernementale
- Le ministère de la santé, à la tête d’une task force interministérielle, assure la conduite opérationnelle de la crise.
- Une cellule permanente est ouverte au ministère de l’intérieur pour prendre en compte les enjeux éventuels liés à l’ordre public.

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

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Le numéro vert qui répond aux questions sur le nouveau coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) est désormais ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours/7 : 0 800  130  000.

Cette plateforme téléphonique (appel gratuit depuis un poste fixe en France) permet d'obtenir des informations sur le Covid-19 et des conseils si vous avez voyagé dans une zone où circule le virus ou côtoyé des personnes qui y ont circulé.

Attention : la plateforme n'est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.
En cas de signes d'infections respiratoires dans les 14 jours suivant votre retour d'une zone où circule activement le virus, il faut contacter le 15 (Samu) en faisant état des symptômes et du séjour récent.

SANTE - PROTECTION ANIMALE

SANTE - PROTECTION ANIMALE

Vous détenez un ou plusieurs cochons ou sangliers? Que vous soyez éleveurs professionnels ou particuliers, vous êtes dans l'obligation de vous déclarer auprès des services compétents de votre département. 
En effet le seuil de déclaration est fixé réglementairement à un cochon ou sanglier détenu, que ce soit à titre permanent ou temporaire et quelle que soit la finalité (animaux de production, de consommation individuelle, de compagnie, expérimentation, spectacle,…), la déclaration de détenteur est obligatoire. Ceci dans un souci de veille et de lutte collective contre les maladies touchant ces animaux.
Professionnel ou particulier, vous êtes un maillon sentinelle!
La détention de porcs ou sangliers implique le respect des règles de l’identification porcine et
s’accompagne, entre autres, d’obligations sanitaires telles que la prophylaxie réglementée et une attention particulière aux règles de biosécurité.
Dans le contexte actuel de menace sanitaire suite à l’arrivée de la fièvre porcine africaine à quelques kilomètres de la frontière franco-belge, la mise en application de cette réglementation est d’autant plus importante : la maladie ne présente aucun danger pour l’homme mais elle constitue une menace majeure pour les élevages de porcs français. Chacun doit donc jouer son rôle de surveillance.
Pour se déclarer ou toutes questions sur la détention de porcins :
Chambre d'Agriculture 02 48 23 04 47

Pour toutes questions sur la prévention sanitaire et la santé des porcins :
DDCSPP 18 : ddcspp-spav@cher.gouv.fr / 02.48.67.36.95
GDS 28 : gds28@reseaugds.com / 02 37 53 40 40

Des comprimés d'iode distribués sur un périmètre élargi autour de la centrale de Belleville

Des comprimés d'iode distribués sur un périmètre élargi autour de la centrale de Belleville

Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) contient des dispositions particulières (mise à l’abri, prise d’iode, etc.) afin de protéger les populations face aux risques liés à l'existence d'une installation industrielle.

Auparavant, la zone concernée par le PPI correspondait à la zone située dans un rayon de 10 kilomètres autour d’une centrale nucléaire. Tirant les leçons de la catastrophe de Fukushima, le nucléaire civil français a porté de 10 à 20 km, autour des centrales, la zone où intervenir au mieux en cas d’accident.

Cette extension vise à améliorer la réactivité des pouvoirs publics (communes, préfectures, etc.) et à mieux sensibiliser et préparer la population à réagir en cas d’alerte nucléaire. 
Dans le Cher, dix-huit communes du Sancerrois et du Pays fort se retrouvent dans ce périmètre élargi autour de la centrale de Belleville-sur-Loire. 

Le premier périmètre :
Dans son rayon de 10 km autour de la centrale de Belleville-­sur-­Loire, le PPI englobait dix-­neuf communes dont six du Cher : Belleville­-sur-­Loire, Sury-­près­-Léré, Léré, Santranges, Boulleret et Savigny-­en-Sancerre.

Le nouveau périmètre :
L’extension du rayon du PPI à 20 km fait entrer 67 communes de quatre départements, dont 24 nouvelles communes du Cher du Sancerrois et du Pays fort dans le nouveau périmètre : Barlieu, Vailly­-sur­-Sauldre, Sury-­ès-­Bois, Thou, Assigny, Subligny, Saint-­Gemme-­en­-Sancerrois, Sury­-en-Vaux, Bannay, Menetou­-Râtel, Verdigny, Saint­-Satur, Sancerre, Ménétréol­-sous-Sancerre, et partiellement Blancafort, Villegenon, Jars et Le Noyer.

Les conséquences concrètes pour les habitants :
Les habitants et les établissements recevant du public (écoles, commerces, entreprises, administrations) des communes situées dans le rayon de 10 à 20 kilomètres autour de la centrale de Belleville disposent désormais d’un dispositif de prévention spécifique.

Au cours de ce mois de septembre 2019, vous avez normalement reçu un courrier avec un bon de retrait vous permettant de retirer vos comprimés d'iode en pharmacie (gratuitement).
Une campagne d’information visant à présenter et à expliquer aux riverains la conduite à tenir en cas d’alerte nucléaire a également été organisée le vendredi 15 novembre 2019, à 18h00, à la salle des fêtes de SUBLIGNY.
Liste des pharmacies distributrices les plus proches : 
* Sancerre : Pharmacie NEE - Nouvelle Place
* Saint-Satur : Pharmacie VATAN-CHATELAIN - 12 rue de la Gare du Canal
                       Pharmacie MERLE-DAUNY -38 rue du Commerce
* VAILLY : Pharmacie CHOPINEAU - 27 Grande Rue
*********************************************************************
Information de dernière minute :

Si vous n’avez pas encore pu procéder à ce retrait, il est encore temps de vous rendre en pharmacie muni de votre bon de retrait. Si vous ne l’avez plus, ou pas reçu, il est tout à fait possible de retirer vos comprimés en pharmacie sur présentation d’un justificatif d’adresse : facture (eau, téléphone, électricité, etc.) quittance de loyer, courrier officiel, etc.

La liste des pharmacies participantes est indiquée ci-dessus (en partie) et est consultable sur le site www.distribution-iode.com.

En vous remerciant par avance de votre implication dans cette importante action de prévention des risques sanitaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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DEFIBRILLATEUR

DEFIBRILLATEUR

La commune s'est dotée d'un défibrillateur automatisé externe (DAE)  (avec par la participation financière de la Fondation CNP Assurances).
utilisable par toutes les personnes formées ou non aux gestes d'urgence, il suffit de se laisser guider par les consignes vocales de l'appareil.
Il est installé à droite de la porte d'entrée de la salle des fêtes, rue de la Prée.

Qu’est-ce que le Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) ?
Le DAE est un appareil qui fonctionne de manière autonome et permet d’analyser le rythme cardiaque. En cas de battements anarchiques du cœur (fibrillation), il permet d’envoyer un choc électrique afin de rétablir un fonctionnement cardiaque normal. C’est un appareil très simple d’emploi où l’utilisateur n’a qu’à suivre les instructions verbales de l’appareil. Associé au massage cardiaque et au bouche-à-bouche, il augmente considérablement les chances de survie des victimes.

Vous êtes témoin d’un malaise cardiaque... que faire ?

Brochure à télécharger :  http://www.cfrc.fr/documents/brochure-arret-cardiaque-1-vie-3-gestes.pdf

1. Appelez les secours en composant le 15 ou 18.

Ne raccrochez pas, les secours sont en route.

2. Laissez-vous guider par les secours au téléphone sur les premiers gestes à faire.

Demandez à un passant d'aller chercher le plus vite possible le défibrillateur (voir l'adresse ci-dessus si vous n'êtes pas à la salle des fêtes).

3. Ouvrez le boîtier du défibrillateur et laissez-vous guider par les consignes vocales de l'appareil.

C'est simple et facile !

4. Attendez près de la victime l'arrivée des secours

(10 minutes en moyenne).

  • DEFIBRILLATEUR
  • DEFIBRILLATEUR

VOTRE HABITATION A SUBI DES DOMMAGES LIES à LA SÉCHERESSE ?

VOTRE HABITATION A SUBI DES DOMMAGES LIES à LA SÉCHERESSE ?

Votre habitation a subi des dommages liés à la sécheresse ? 
Informez-en la Commune !
En effet, suite aux événements climatiques, il est possible que la commune puisse monter un dossier de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant notamment les dégâts liés à la sécheresse.

Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :
Dès la survenance de l’événement, l’administré est sollicité par sa commune (courriel de ce jour) pour le recensement de sa situation. Il est ainsi invité à rédiger sur papier libre (modèle à votre disposition ci-dessous) une déclaration dite de « constatation de l’état de catastrophe naturelle », à adresser par voie postale ou à déposer à la mairie, ou par courriel (mairie.subligny@wanadoo.fr). Joindre également des photos des bâtiments endommagés.

Outre la reconnaissance de catastrophe naturelle, initiée par le maire, tout administré – assuré, se doit, sous 10 jours à compter de la publication d’un arrêté interministériel, d’adresser à son assureur, un état estimatif (le plus précis possible) des dégâts, pertes et autres préjudices subis. Vous devez également les estimer en y joignant toutes les factures et justificatifs en votre possession ainsi que les photos utiles prises avant, pendant et après le phénomène.

La demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle adressée, la commission interministérielle examinera et émettra un avis. S’il est favorable, un arrêté sera publié et l’indemnisation sera dès lors confiée à votre assureur.

Le principe d’indemnisation et les franchises
La validation de la déclaration de catastrophe naturelle, est l’assurance du passage d’un expert (mandaté et rétribué par l’assureur). Il inspectera votre habitation et fort de ses constations sur place, proposera une indemnisation chiffrée à votre assureur.

Si d’aventure, cette dernière ne vous convenait pas, il vous est possible de la contester en faisant procéder, à vos frais, à une contre-expertise.

Dans tous les cas, le versement doit intervenir, au plus tard, 3 mois après la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle (une provision est même envisageable sous deux mois).

Ce dernier tiendra cependant compte des franchises légales variables et modulables :

Pour les habitations : de 380 euros à 1 520 euros
Pour les biens professionnels : de 10% des dommages matériels avec un seuil de 1 140 euros à 3 050 euros (déclaration fissures, déposée en mairie), hors modulations et clause particulière de votre contrat.
Les personnes concernées par des dégâts sur leurs maisons, dépendances, sont invitées en conséquence à le signaler en mairie dans les meilleurs délais, les déclarations faisant déclencher la procédure.

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Modèle de lettre que vous pouvez utiliser pour nous alerter de vos dégâts :

[Nom & Prénom]    Le [date]

[Adresse]

                                             Mairie de SUBLIGNY

                                             18260 SUBLIGNY

   

Objet : Constatation de l'état de catastrophe naturelle

Monsieur le Maire,

Ces derniers mois, j'ai été victime de dégâts provoqués par la sécheresse, qui ont  [en partie / entièrement] endommagé  [mon appartement / ma maison / mes biens mobiliers / etc...].

Les conséquences sont [lourdes / désastreuses / etc...] : voici un descriptif : ......................................................................................................................................
C'est pourquoi je vous demande de reconnaître un état de catastrophe naturelle afin que je puisse être indemnisé(e) par mon assureur.

Je vous joins toutes les photos qui pourront vous prouver les dégâts.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'expression de ma considération la plus distinguée.

[Signature]

OPAH 2019-2024 : Des aides financières aux TRAVAUX D'AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE

OPAH 2019-2024 : Des aides financières aux TRAVAUX D'AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE

OPAH : Des aides financières aux TRAVAUX D’AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE

Une deuxième Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat a débuté le 1er avril 2019 pour 5 ans sur les communes du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne. Le dispositif est soutenu par plusieurs acteurs : l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), le Conseil Régional, le Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne et les communes signataires.

Par ce programme, des aides financières peuvent être attribuées sous conditions de ressources, aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux dans leur logement : isolation murs et toiture, changement de portes et fenêtres, chauffage…

Le service en ligne de l’Anah www.monprojet.anah.gouv.fr permet de vérifier que le niveau de revenu est éligible à l’attribution d’une aide.

Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement individualisé et gratuit pour vous aider à la constitution du dossier de demande de subvention mis en place par le syndicat de Pays pour 5 ans.

Pour connaître les conditions de recevabilité de votre projet de travaux d’amélioration, vous trouverez les informations nécessaires au lien suivant :

http://www.pays-sancerre-sologne.com/page-Operation-Programmee-de-lAmelioration-de-lHabitat-98.html

CONTACT : Emmanuelle HELIARD au 02.48.73.99.01 ou par mail contact@pays-sancerre-sologne.com

DESTRUCTION NON URGENTE DE NIDS DE GUÊPES ET FRELONS

DESTRUCTION NON URGENTE DE NIDS DE GUÊPES ET FRELONS

Il s'agit maintenant d'une mission relevant des entreprises privées, spécialisées dans ce domaine.
Toutes les explications et liste des entreprises ici

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Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !

Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !

Maux de têtes, fatigue, nausées... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant.

Chaque année, ce gaz toxique est responsable d'une centaine de décès en France. Le ministère des Solidarités et de la Santé fait le point sur les risques d'intoxication.

Des appareils de chauffage mal entretenus et une mauvaise aération des locaux peuvent provoquer ce type d'intoxication. La présence de ce gaz résulte en effet d'une combustion incomplète, et ce quel que soit le combustible utilisé (gaz naturel, bois, charbon, fuel, butane, propane, essence ou pétrole...) pour la production de chaleur ou de lumière.

Afin de limiter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone, il est nécessaire d'adopter les bons gestes :

* faire vérifier et entretenir les installations de chauffage et de production d'eau chaude ainsi que les conduits de fumée (ramonage mécanique) par un professionnel qualifié dans votre résidence principale, et secondaire le cas échéant ;
* aérer les locaux au moins 10 minutes par jour ;
* maintenir vos systèmes de ventilation en bon état de fonctionnement et ne jamais obstruer les entrées et sorties d'air ;
* respecter les consignes d'utilisation des appareils à combustion indiquées par le fabricant : ne jamais faire fonctionner les chauffages d'appoint en continu ; placer impérativement les groupes électrogènes à l'extérieur des bâtiments ; ne jamais utiliser pour se chauffer ou cuisiner en intérieur des appareils non destinés à cet usage (cuisinière, brasero, barbecue...).

 Attention : Les organisateurs de manifestations culturelles ou religieuses ou de réunions de famille doivent être tout particulièrement vigilants. Les intoxications liées à l'utilisation de chauffages à gaz sont fréquentes lors de ces rassemblements collectifs.

En cas de suspicion d'intoxication :

* aérer immédiatement ;
* arrêter si possible les appareils à combustion ;
* évacuer les lieux sans attendre ;
* appeler les secours en composant le 15 (Samu), le 18 (pompiers), le 112 (numéro d'urgence européen) ou encore le 114 (pour les personnes malentendantes).
La prise en charge des personnes intoxiquées doit intervenir rapidement, dès les premiers symptômes, et peut nécessiter une hospitalisation.

Source : Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Travaux de rénovation énergétique : attention aux entreprises frauduleuses

Travaux de rénovation énergétique : attention aux entreprises frauduleuses

Isolation, ventilation, installation de panneaux solaires... La DGCCRF renouvelle ses conseils pour protéger les consommateurs des pratiques déloyales de certains professionnels en matière de travaux de rénovation énergétique.

Une augmentation de 20 % des plaintes pour des cas de fraudes et d'abus ayant été constatée dans le secteur de la rénovation énergétique entre août 2018 et août 2019, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous propose 8 réflexes à adopter pour mener sereinement votre projet :

* renseignez-vous auprès d'un conseiller « Faire » au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d'un appel) ou sur www.faire.fr pour savoir quels travaux réaliser et connaître les aides auxquelles vous avez droit ;
* faites attention aux entreprises qui prétendent agir pour le compte d'organismes publics (qui ne démarchent jamais) ou de votre fournisseur d'énergie ;
* ne donnez pas vos coordonnées bancaires et ne signez jamais le jour-même ;
* demandez un devis et comparez avec d'autres offres ;
* méfiez-vous des offres trop alléchantes (vous n'avez peut-être pas droit aux aides annoncées et les économies d'énergies réelles peuvent être inférieures aux promesses) ;
* si vous avez contracté un crédit, ne signez pas l'attestation de fin de travaux avant qu'ils ne soient totalement terminés ;
* en cas de litige, pensez à faire appel aux associations de consommateurs ;
* si vous constatez une pratique frauduleuse, contactez la DGCCRF.

À noter : Ces conseils sont détaillés dans la brochure « Faire ses travaux sans tomber dans le panneau : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/consommation/renovation-energetique/flyer-Renovation-thermique.pdf
Et aussi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N321

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13554

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13491

Pour en savoir plus :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/lutte-contre-la-fraude-en-matiere-de-renovation-energetique
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Campagne d'information infarctus du myocarde - ARS Centre-Val de Loire

Campagne d'information infarctus du myocarde - ARS Centre-Val de Loire

L’amélioration du délai de prise en charge des infarctus du myocarde constitue une priorité de notre Projet régional de santé 2018-2022. 
Dans ce cadre, l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire lance une campagne d’information à visée de prévention de l’infarctus du myocarde à destination de la population, à l’aide notamment d’un spot vidéo de 40 secondes.

Les objectifs de la campagne sont :
-       d’augmenter la connaissance des symptômes de l’infarctus du myocarde pour la population, en particulier chez les femmes (quand une femme ne se sent pas bien et présente un symptôme d’infarctus, son entourage met en moyenne 1 heure de plus que pour un homme avant d’appeler le 15)
-       de faire comprendre que les personnes qui composent le 15 dans ce cas sont prises en charge plus efficacement.
L’ARS Centre-Val de Loire a produit plusieurs supports destinés à être diffusés :
·          un clip vidéo d’environ 40 secondes :

·         Une affiche et un flyer mis à votre disposition sur le site Internet de l’ARS : https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/infarctus-du-myocarde-premiere-cause-de-mortalite-chez-la-femme

CARTOGRAPHIE DES COURS D'EAU

[color=#000000]La nouvelle carte des cours d'eau est maintenant disponible sur le site Internet départemental de l’État dans le Cher : http://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-foret-chasse-peche-reserves-naturelles/Eau/Cartographie-des-cours-d-eau/Cartographie-des-cours-d-eau[/color]

L’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demandait aux services de l’État de produire  dans chaque département une cartographie des cours d’eau répondant à la définition donnée par l’article L.215-7-1 du code de l’environnement : « constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année ».
En effet, les dispositions de la loi sur l’eau s’appliquent différemment en fonction du statut des écoulements. Notamment, certaines interventions sont soumises à une procédure au titre de la loi sur l’eau (déclaration ou autorisation) lorsqu’elles sont effectuées sur un cours d’eau alors qu’elles peuvent être réalisées librement s’il s’agit d’un fossé.
Dans le département du Cher, une carte des cours d’eau le long desquels des bandes tampons pérennes doivent être implantées existe depuis 2008. Cette carte servait aussi de référence pour l’application de la loi sur l’eau. Cependant, elle devait être actualisée pour prendre en compte la définition des cours d’eau donnée par l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015.
Un groupe technique piloté par la Direction départementale des Territoires (DDT) et associant les représentants de l’AFB, des pêcheurs, des agriculteurs, des propriétaires et des associations naturalistes a été mis en place en 2015. Il a été demandé aux acteurs de terrain de faire remonter des fiches d’observation lorsque la carte de 2008 ne reflétait pas la réalité. Plus de 400 fiches ont été analysées et expertisées par le groupe technique.
Les écoulements d’eau, qu’ils soient cours d’eau ou non, peuvent être concernés par différentes réglementations :
- la loi sur l’eau qui réglemente les interventions sur les cours d’eau, la destruction de zone de frayères, l’entretien de cours d’eau ou de canaux, les plans d’eau et la destruction de zones humides ;
- les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) qui imposent la mise en place d’une bande tampon le long de certains écoulements ;
- les Zones Non Traitées (ZNT) qui demandent de respecter une distance minimale par rapport aux points d’eau pour l’application des traitements phytopharmaceutiques.
C’est la raison pour laquelle la cartographie des cours d’eau dans le département du Cher fait apparaître :
• les cours d’eau permanents et intermittents qui sont soumis à l’application de la loi sur l’eau, aux BCAE et aux ZNT ;
• les écoulements soumis aux BCAE et ZNT mais qui ne sont pas des cours d’eau au titre de la loi sur l’eau ;
• les écoulements qui ne sont pas des cours d’eau au titre de la loi sur l’eau, qui ne sont pas soumis aux BCAE mais qui sont soumis aux ZNT ;
• les tronçons de chaque type d’écoulement qui sont busés et qui, de ce fait, ne sont pas soumis aux BCAE ni aux ZNT ;
• certains écoulements dont le statut est indéterminé, car ils nécessitent des expertises complémentaires.
Cette cartographie reste évolutive et sera actualisée annuellement.

Il est à noter que certaines interventions sur des écoulements qui ne sont pas des cours d’eau peuvent cependant être soumises à la loi sur l’eau car elles entraînent la destruction de frayères ou relèvent de l’entretien des canaux.
Par exemple, les canaux des marais de Contres qui ne sont pas des cours d’eau ne peuvent pas être curés sans procédure au titre de la loi sur l’eau car cette opération entraîne la destruction de zone de frayère et relèvent de l’entretien des canaux.

En cas de doute, il est conseillé de se rapprocher du
Service Environnement et Risques de la DDT :
6, place de la Pyrotechnie
CS 20001
18019 BOURGES
ddt-ser-bpma@cher.gouv.fr