Le Conseil Municipal

L'EQUIPE MUNICIPALE en date du 29 MARS 2014

L'EQUIPE MUNICIPALE en date du 29 MARS 2014

Légende : 
de gauche à droite :
En bas : Thierry FREVILLE, 1er Adjoint ; Yves BOUTON, Maire, Daniel FOREST, 2ème Adjoint ; Florence LASNIER, 3ème Adjointe.
Conseillers Municipaux :
Au milieu : Bernard LELIEVRE, Claudine THIERRY, Delphine ROBLIN, Yasmine PERRIN
En haut : Robert MILETA, Laurent CHARPENTIER, Stéphane CHESTIER

LE MOT DU MAIRE

LE MOT DU MAIRE

Chères Subliniennes, Chers Subliniens, Chers Internautes,

Vous venez de vous connecter sur le site internet de la commune de SUBLIGNY.
Permettez-moi de vous y souhaiter la bienvenue !

A l'heure où les nouvelles technologies occupent une place croissante dans notre quotidien, notre Commune a souhaité créer son propre site internet, se donnant ainsi les moyens d'une communication active et réactive qui réponde aux besoins des citoyens en matière d'informations.
Convivial, avec des rubriques faciles d'accès, ce site vous permettra désormais de découvrir l'ensemble des actions et des activités proposées par la Commune.
Mais la finalité de notre site est avant tout d'être à votre service... c'est pourquoi vous trouverez des renseignements pratiques sur les démarches administratives, les services ou encore les Associations de la commune qui participent pleinement à l'animation et la vie communale...
Cet outil vous permettra également de vous faire une idée plus précise des actions que mettent en oeuvre chaque jour les élus et l'ensemble du personnel communal pour l'amélioration de votre cadre de vie.

Ce véritable média gratuit a été conçu comme un portail de l'information municipale, un lieu de proximité fédérant le service public et les citoyens.

A vous à présent de vous l'approprier ! 
Nous allons "l'étoffer" au fil des jours, n'hésitez pas à nous faire savoir ce qui pourrait encore être amélioré. 
Nous restons toujours à votre écoute avec pour seul objectif : vous faire mieux connaître les événements de votre commune et vous rendre les démarches plus simples d'accès.

Bonne découverte de votre nouveau site !

Yves BOUTON, Maire.

Les délibérations du conseil municipal

Les délibérations du conseil municipal

Le Conseil Municipal, réuni le 05 juillet 2019
sous la présidence de Monsieur BOUTON Yves, a pris les décisions suivantes :

Démission
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la démission de Yasmine PERRIN. Cette décision a été transmise à la Préfecture le 20 juin 2019.

Révision du tarif de la cantine scolaire à partir de la rentrée de septembre :
Le prix d’un repas facturé aux familles est porté de 3,00 € à 3,05 € à partir de la nouvelle rentrée scolaire 2019/2020. Il est à préciser que le fournisseur des repas est l’ESAT de Veaugues.

Attribution d’une subvention :
Une nouvelle association communale vient de voir le jour : LA BEROUETTE (objectifs : Favoriser le lien social, intergénérationnel et inter associatif en proposant rencontres et animations variées, culturelles, artistiques, de loisirs, en itinérance dans les villages et/ou chez l’habitant, dans les lieux publics et privés ; encourager l’expression et l’éducation à la citoyenneté autour de conférences-débats sur des sujets concernant tout ou partie de la population ; porter des projets artistiques). Il est décidé de lui attribuer la subvention annuelle de 120 euros, comme aux autres associations communales déjà en place.

LOGEMENT 4 rue Comtesse Mathilde :
Le dernier locataire a quitté les lieux le 1er août 2018 mais il n’était pas possible de relouer de suite sans refaire des travaux.
Cette habitation est à ce jour à nouveau disponible.  
Monsieur le Maire a reçu récemment la demande d’un couple intéressé à partir du 15 août 2019.
Le Conseil Municipal décide de louer le dit logement communal, 4 rue Comtesse Mathilde, à partir de cette date et au loyer mensuel de 428,71 euros.  

Assurance défibrillateur :
Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été décidé l’acquisition d’un défibrillateur. Cet équipement a été installé mi-mai sur le mur extérieur de la salle des fêtes et a bénéficié d’une subvention de la part de la Fondation CNP ASSURANCES.
Une formation/initiation à l’utilisation de ce matériel sera organisée prochainement par les sapeurs-pompiers.
Il semble maintenant nécessaire de prévoir une assurance spécifique pour l’assurer en cas de vol et vandalisme.
Le conseil décide donc de souscrire une assurance auprès de la SMACL, pour un complément de cotisation annuelle de 114,47 € TTC.

Approbation du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires dans le cadre d’un accord local :
Tous les établissements publics de coopération intercommunale doivent faire l’objet d’une recomposition dans l’année précédant celle du renouvellement des conseils municipaux.
La communauté de communes PAYS-FORT-SANCERROIS-VAL DE LOIRE est concernée par ce renouvellement.
Chaque commune doit se prononcer sur la répartition des sièges sauf si elle opte pour la répartition de droit commun car dans ce cas la commune n’a pas à délibérer.
Dans notre cas il existe la répartition de droit commun avec 50 délégués et 10 accords locaux possibles (allant de 46 à 55 délégués).
Le droit commun repose sur plusieurs principes :
- Les sièges sont répartis en fonction de la strate démographique (soit dans notre cas pour une CDC de 10 000 à 19 999 habitants 26 sièges au minimum) entre les communes selon une représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction de leur population
- Les communes n’ayant obtenu aucun siège se voient attribuer automatiquement un siège
- Aucune commune membre ne peut obtenir plus de la moitié des sièges.
Un accord local permet de déroger à la règle de droit commun qui s’appuie principalement sur la population par commune. Avec l’obligation que chaque commune soit représentée par un siège. Il permet d’avoir une répartition différente tout en respectant un certain nombre de critères. Dans notre situation 10 accords sont possibles.
Pour qu’un accord local puisse aboutir une condition de majorité est requise :
- La moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des 2/3 de la population totale de la communauté de communes (soit 18 conseils municipaux pour 12 498 habitants)
Ou - Les 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté de communes. (24 conseils municipaux pour 9 374 habitants).
Le conseil municipal de SUBLIGNY décide d’approuver l’accord local fixant à 46 sièges la composition du conseil communautaire.

Fusion des syndicats intercommunaux de transports scolaires (SITS) du canton de Léré et du secteur de Sancerre :
Le conseil municipal donne un avis favorable à la fusion des 2 syndicats.

Approbation de l’adhésion de la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire au Syndicat Mixte de Renaturation des Sauldres et leurs Affluents (SYRSA) :
Le conseil municipal approuve l’adhésion de la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire au Syndicat Mixte de Renaturation des Sauldres et leurs Affluents (SYRSA) au 1er janvier 2020.

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) de l’eau potable :
Le rapport 2018 présenté par le SIAEP de VAL DE LOIRE ET PAYS FORT sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’eau potable est approuvé par le Conseil Municipal.
Pour information sur le même sujet : augmentation prochaine du prix de l’eau. Solution retenue par le syndicat Val de Loire Pays-Fort :   + 3 €/an pour l’abonnement domestique ; + 10 % pour les autres tarifs.

Remplacement de l’agent communal titulaire pendant ses congés annuels d’été :
Le Conseil municipal décide de faire appel à l’association TRAJECTOIRES (BELLEVILLE/LOIRE) qui pourra mettre à la disposition de la commune un salarié pendant les congés annuels de l’employé communal (quelques heures par semaine pour uniquement l’entretien des espaces verts et fleuris). Coût horaire de ce service 18,60 €.

Motion contre la fermeture de la Trésorerie à Sancerre :
Le conseil décide de rédiger une motion CONTRE la fermeture de la Trésorerie à Sancerre en janvier 2021.

Contentieux Commune/voisins du BAR RESTAURANT :
Monsieur le Maire fait le point sur les dernières informations et échanges de courriers avec Maître TANTON (l’avocat de la commune) et les consorts XXXXX. La demande de conciliation formulée par la mairie n’a pas abouti à ce jour, la procédure aux fins d’arrêt de l’exécution provisoire auprès de Madame le Premier Président de la Cour d’appel de Bourges est engagée.

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Divers :
*Petits achats à prévoir : une vitrine pour l’affichage, à l’extérieur de la salle des fêtes et des drapeaux.
* Date du repas des personnes âgées de 70 ans et plus, organisé par la commune : à prévoir.
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Le Conseil Municipal, réuni le 20 septembre 2019
sous la présidence de Monsieur BOUTON Yves, a pris les décisions suivantes :

• Contentieux Commune/Voisins du Bar-restaurant :
L’audience initialement prévue le 8 juillet 2019 devant Madame le Premier Président de la Cour d’appel de Bourges -aux fins d’arrêt de l’exécution provisoire- a été repoussée au 10 septembre 2019. La décision sera rendue le 25 septembre 2019.
Parallèlement, Maître TANTON a déposé une requête contre l’architecte auprès du Tribunal Administratif d’Orléans.

• Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable (SIAEP) Val de Loire et Pays-Fort :
Le conseil approuve la modification des statuts suite au changement d’adresse du syndicat.

• Modification des statuts de la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire :
Le conseil approuve la modification des statuts.

Convention de partenariat entre la médiathèque départementale et la commune :
     Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat entre la médiathèque et la commune pour le prêt des livres.

• Créances éteintes :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’état des restes à recouvrer établi le 11 septembre 2019 par la Trésorerie de Sancerre présente des recettes irrécouvrables du fait de situations de surendettement, entraînant effacement des dettes des usagers pour un montant de 224,20 €. Il s’agit d’impayés en 2011 et 2012 pour la cantine scolaire. Le Conseil accepte l’admission en créance éteinte pour ces 224,20 euros. La dépense sera imputée à l’article 6542 du budget en cours.

• Exutoire au Chezal Roullin :
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé en début d’année de créer un exutoire au Chezal Roullin pour l’évacuation des eaux. Le devis de M. MONTAGU Bernard accepté à l’époque devra être revu. En effet, compte tenu de l’existence d’une source, il serait préférable de rallonger l’ouvrage de plusieurs mètres en aval de cette dernière.

• Repas des personnes de 70 ans et plus :
La nouvelle date du repas organisé par la commune au profit des personnes de 70 ans et plus est fixée au 09 novembre 2019. Le conseil décide de solliciter 2 traiteurs pour des propositions de menus.

• Défibrillateur :
Il est rappelé que la commune a fait l’acquisition d’un défibrillateur, installé à l’extérieur de la salle des fêtes.
Une séance de formation à l’utilisation de ce dernier sera organisée par les Sapeurs-Pompiers le jeudi 17 octobre 2019, à 18h00, à la salle des fêtes.
Toutes les personnes intéressées sont conviées. Formation gratuite pour les participants.

• Logement 2 rue de la Tannerie :
Ce logement est toujours vacant. Rappel du montant du loyer : 578,03 €
type 5/6 de 127 m² avec :
• 4 chambres de belles dimensions (11,86 + 15,95 + 10,80 + 13,00 m²),
• 1 cuisine de 15 m²,
• 1 grand séjour/salon de 34m²,
• 1 salle de bain et 2 WC,
• 1 belle terrasse au 1er étage au-dessus du garage,
• 1 garage/cellier de 33 m²,
• Chauffage fuel – assainissement : mini station d’épuration.
• 1 local de rangement attenant au bâtiment de 20m²,
• 1 terrain de 184 m²

• Sectorisation des élèves après l’école primaire :
Une réunion avec les services de transports scolaires a eu lieu le 10 septembre dernier. Les enfants de la commune de Subligny scolarisés dans le RPI (Regroupement pédagogique) Subligny/Savigny devront, selon les informations données, être scolarisés dans le même collège que les enfants de Savigny-en-Sancerre. Le conseil n’a reçu à l’heure actuelle aucun courrier dans ce sens de Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN). La question sera à nouveau débattue en fonction des éclaircissements que  l’Education Nationale et le syndicat de transports scolaires devront donner.

• Compte-rendu de la réunion du 05 septembre 2019 à Assigny suite à la montée en débit radio :
La commune de SUBLIGNY n’étant pas couverte par la fibre numérique sur le plan réalisé par la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire et Berry Numérique, d’autres alternatives sont possibles : des opérateurs tels que OZONE ou NORDNET peuvent palier à ce manque, moyennant certaines modalités. Toute information peut être fournie en Mairie.

• Site web de la commune :
Le site web de la commune est dévoilé : https://www.sublignypaysfort.fr
Chacun pourra y trouver des renseignements pratiques sur les démarches administratives, les services, la vie à Subligny ou encore les associations communales qui participent pleinement à l’animation.
Il va progressivement s’améliorer et s’enrichir d’informations. Toutes les suggestions sont les bienvenues, pour cela, une adresse courriel est entièrement dédiée : webmestre@sublignypaysfort.fr pour les envois de photos, vidéos, informations etc…

• Sécurité routière :
Le Maire donne lecture de plusieurs plaintes quant à la vitesse de circulation des véhicules en plein centre du Bourg .
Les services du Centre de Gestion de la Route seront contactés pour un rendez-vous sur place afin de bénéficier de conseils sur les possibilités de travaux à réaliser au niveau des entrées de Bourg pour améliorer la sécurité routière.
Lors de la prochaine réunion de conseil le sujet sera à nouveau évoqué.

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Le Conseil Municipal, réuni le 18 octobre 2019
sous la présidence de Monsieur BOUTON Yves, a pris les décisions suivantes :

• Contentieux Commune/Voisins du Bar-restaurant :
L’audience devant Madame le Premier Président de la Cour d’appel de Bourges -aux fins d’arrêt de l’exécution provisoire- a été rejetée.
L’appel quant à lui a eu lieu le 08 octobre 2019. Réponse courant décembre.

• Adhésion au CIT :
La commune de Subligny est traversée par les RD n° 55, 57, 152. Les véhicules y passent à vive allure.
Des améliorations de sécurisation de cette traversée du village seraient nécessaires et demandées par les habitants.
Afin de bénéficier de conseils et de dossiers conformes pour obtenir des subventions (DETR, Amendes de Police), l’agence départementale CIT (Cher Ingénierie des Territoires) déploie ses compétences auprès des collectivités dans un périmètre d’intervention aussi large que diversifié : aménagements urbains (notre cas présent), voirie, bâtiments, eau et assainissement, développement durable et environnement, restauration municipale, projets de services à la population à caractère social, technologies de l’information et de la communication.
Le conseil décide donc d’adhérer au CIT, le montant annuel de la cotisation étant de 0,20 €/habitant soit 70 euros.

• LOGEMENT 4 rue Comtesse Mathilde :
Les derniers locataires ont quitté les lieux le 19 octobre 2019. La commune a reçu récemment la demande d’une personne intéressée et qui souhaiterait entrer dans les lieux à partir du 1er novembre 2019.
Le Conseil Municipal décide de louer le dit logement communal, 4 rue Comtesse Mathilde, à partir de cette date et au loyer mensuel de 428,71 euros.
Par ailleurs, la commune ne pourra pas contracter l’assurance « loyers impayés » auprès de la « SMACL », ne remplissant pas tous les critères requis. De son côté, la future locataire sollicitera la garantie VISALE.

• Réalisation d’un exutoire au hameau du Chezal Roulin :
Il a été évoqué à plusieurs reprises les problèmes d’écoulement des eaux dans le hameau du Chezal Roulin. Le conseil a décidé la réalisation d’un exutoire. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise MONTAGU Bernard pour la somme de 8 928 euros TTC.

• Liquidation judiciaire BAR RESTAURANT :
Le BAR-RESTAURANT a été placé en liquidation judiciaire en date du 17 septembre 2019. Le liquidateur nommé par le Tribunal de Commerce est Me ZANNI à Bourges. La commune a revendiqué la propriété du matériel dans la cuisine (frigo, congélateur, four micro-ondes, fourneau etc…) et dans le bar (meuble de bar, machine à glaçons etc…). Le locataire des lieux avait également acquis de son côté du matériel pour le fonctionnement de son établissement (tables, chaises, assiettes, four à pizza etc…), inventorié par Me DESBOIS, huissier de justice à Aubigny-sur-Nère.
Pour casser le bail commercial dans des délais plus raisonnables, Me ZANNI a demandé à Monsieur le Maire si la commune était éventuellement intéressée pour racheter ces actifs.
Après concertation avec le conseil, il est décidé que Monsieur le Maire fasse une offre de rachat à 6 000 €.

• Repas au profit des personnes de 70 ans et plus :
Deux devis ont été sollicités pour le repas annuel organisé par la municipalité le samedi 09 novembre 2019, au profit des personnes de 70 ans et plus. Celui de M. GREMY a été retenu. Il est rappelé que les personnes ne pouvant pas se rendre à ce déjeuner pour raisons de santé recevront un colis ce même jour.

• Subvention :
Une subvention de 50 euros est accordée au comité d’organisation des foires Bovines de Vailly-sur-Sauldre. La traditionnelle foire aux taureaux aura lieu cette année le 19 novembre 2019.

• Réunion publique concernant la campagne de distribution des comprimés d’iode :
La commune de Subligny est désormais incluse dans l’aire du PLAN PARTICULIER d’INTERVENTION (PPI) de la centrale nucléaire de Belleville, dont le rayon a récemment été étendu de 10 à 20 km. Tout est mis en œuvre pour éviter un accident, mais les pouvoirs publics doivent néanmoins anticiper une telle éventualité. Si de l’iode radioactif était rejeté dans l’environnement, la prise de comprimés d’iode stable serait un des moyens efficaces de protection de la thyroïde. Une réunion publique sur les modalités de distribution de ces comprimés sera organisée le vendredi 15 novembre 2019, à 18h00, à la salle des fêtes de Subligny.

DIVERS :
* la réalisation d’un bulletin municipal est reconduite. Sa distribution aura lieu comme à l’accoutumée lors des vœux en janvier 2020.
* Il est décidé de ne pas adhérer au Comité Sancerre Patrimoine Mondial.
* Agression d’un agent communal : Monsieur le Maire décide d’accorder la protection fonctionnelle à ce dernier.
* Travaux d’entretiens : des travaux sont à prévoir à la salle des fêtes (pose d’une gouttière), à l’Eglise (fuites) ainsi qu’au local sur le site du tennis. Le vol d’une table est par ailleurs à déplorer au terrain de tennis.
* Un devis sera sollicité pour la pose d’une plaque sur la tombe de M. RAIMBAULT Serge, Maire de 1980 à 2008.
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Le Conseil Municipal, réuni le 29 novembre 2019, sous la présidence de Monsieur BOUTON Yves, a pris les décisions suivantes :
Matériel BAR RESTAURANT Le Saint-Romble :
Pour rappel, le BAR RESTAURANT Le Saint-Romble est en liquidation judiciaire depuis le 17 septembre 2019.
Le conseil Municipal, sur proposition de Maître ZANNI, liquidateur judiciaire à Bourges, décide de racheter, moyennant la somme de 6 000 € TTC, le matériel (tables, chaises, assiettes, caisse enregistreuse, four à pizza, etc) appartenant au locataire pour pouvoir résilier le bail commercial et ainsi récupérer les lieux au plus vite.
La prochaine étape sera de retrouver un candidat à la reprise de cet établissement. La piste du GROUPE SOS 1000 CAFES est soulevée. Une annonce pourra également être passée auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Cher.

Subvention :
Une subvention de 1 000 € (100 € x 10 élèves) sera versée à l’association sportive et scolaire des écoles de Savigny/subligny au profit de 10 enfants habitant Subligny et qui vont partir en classe de neige à Super Besse du 13 au 17 janvier 2020.

Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires Sancerre-Léré :
Suite à la fusion du syndicat de transports scolaire du secteur de Sancerre avec le Syndicat du canton de Léré, un nouveau syndicat a été créé et prend la dénomination de Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires Sancerre-Léré.
Il est composé des communes suivantes : Assigny, Bannay, Belleville-sur-Loire, Boulleret, Bué, Crézancy-en-Sancerre, Feux, Gardefort, Jalognes, Jars, Le Noyer, Léré, Ménetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Saint-Bouize, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Saint-Satur, Sancerre, Santranges, Savigny-en-Sancerre, Sens-Beaujeu, Subligny, Sury-en-Vaux, Sury-Prés-Léré, Thauvenay, Thou, Veaugues, Verdigny, Vinon.
Chaque commune membre de ce syndicat est tenue d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Pour la commune de SUBLIGNY, ont été élues :
• LASNIER Florence, déléguée titulaire, élue à l’unanimité
• ROBLIN Delphine, déléguée suppléante, élue à l’unanimité.

Motion contre la fermeture du service de chirurgie de la Clinique de Cosne-Cours-Sur Loire :
Les habitants du Cher et de la Nièvre viennent d’apprendre que l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté a ordonné la suspension de l'activité de chirurgie à la clinique de Cosne-sur-Loire à partir de mercredi 13 novembre.
Cette interruption prononcée pour une durée de 6 mois dans l'attente d'une correction des dysfonctionnements, provoque une vive inquietude, dans la mesure où, chaque individu a non seulement besoin de services publics forts mais, plus particulièrement de professionnels médicaux de proximité à leurs écoutes.
Le conseil communautaire Pays Fort Sancerrois Val de Loire vient de décider de voter une motion pour son maintien.
Le conseil Municipal décide de faire de même et :
Sollicite l'exploitant de la clinique de Cosne-Cours-sur-Loire, le groupe KAPA Santé d'apporter une clarification immédiate concernant leur positionnement à ce sujet. Non seulement car aucunes réponses aux injonctions de l'ARS Bourgogne Franche Comté ont été constatées, mais aussi parce que le personnel soignant est toujours dans l'attente d'un calendrier de mise en œuvre des actions correctives;
Demande une rencontre avec les Députés, les Sénateurs Chériens et Nivernais et les Représentants de l’ARS Bourgogne Franche Comté ;
Exige de l'État, via Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé, le maintien d’une activité de chirurgie de proximité, service public d'intérêt général indispensable sur nos territoires ;
Soutient le personnel soignant de l'établissement, les usagers et les motions votées par le Conseil Municipal de Cosne-Cours-sur-Loire en date du 13 novembre 2019 et celle du  Conseil Communautaire Loire, Vignobles et Nohain en date du 14 novembre 2019 ;
Alerte les représentants de l'Etat sur la situation alarmante de nos territoires cristallisée par un retrait massif des services publics essentiels à la vie et la santé locale;
Décide de se mobiliser à l'occasion des diverses manifestations qui seront programmées pour le maintien d'une chirurgie à Cosne-Cours-sur-Loire;
Recommande à Madame la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales d'instaurer une collaboration accrue avec les élus locaux de la Nièvre et du Cher dans le suivi des établissements de santé et des problématiques de santé publique.

Sectorisation :
Suite à une information émanant du syndicat de transports scolaires concernant la sectorisation des élèves de post CM2 dans le college de Sancerre ou le college René Cassin de Cosne, une réflexion est engage avec l’Education Nationale et les instances Départementales.

Projet visant à améliorer la sécurité routière lors de la traversée du Bourg :
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal en date du 18 octobre 2019 il avait été décidé d’adhérer à l’agence départementale CIT (Cher Ingénierie des Territoires) pour bénéficier, entre autres, de conseils en termes d’aménagements urbains.
En effet, des améliorations de sécurisation de cette traversée du village seraient nécessaires et demandées par les habitants car la commune de Subligny est traversée par les RD n° 55, 57, 152 et les véhicules y passent à vive allure.
Les solutions suivantes sont proposées par le CIT :
• RD n°55 en venant de Sainte-Gemme/Cosne : un stop pourrait être installé avant l’entrée dans le Bourg, en venant de Sainte-Gemme. Le panneau stop en venant de la route de Sury-en-Vaux (RD n°57) serait conservé.
• RD n°152 en venant de Savigny-en-Sancerre : réalisation d’une écluse et d’un coussin berlinois avant le stop.
• RD n°57 en venant de Vailly/Sauldre : réalisation d’une écluse et d’un coussin berlinois au niveau l’école.
• RD n°55 en venant de Jars : un stop pourrait être installé au croisement.

Des subventions au titre de la DETR et des Amendes de Police pourront être sollicitées.

Contentieux Commune de Subligny/Voisins du BAR RESTAURANT :
Monsieur le Maire expose la situation actuelle, à savoir que le résultat de l’appel sera rendu le 05 décembre 2019 et qu’en conséquence la municipalité sera plus à même de définir les actions à venir (débord de toiture à refaire ou non, etc)

Présentation du projet méthanisation porté par le GAEC du Colombier :
Monsieur ROBLIN Eric et un membre de la Chambre d’Agriculture ont exposé le projet de méthanisation pour le GAEC du Colombier. Des informations seront données aux administrés sous forme de permanences à la mairie de Subligny, dont les dates seront naturellement communiquées par voie de presse, par courriel et dans les vitrines d’affichage du village.

Voeux de la Municipalité :
Ils auront lieu le 19 janvier 2020, à 11H, à la salle des fêtes.

Prochaines réunions du conseil Municipal :
Vendredi 06 décembre 2019, à 19h00
Vendredi 10 janvier 2020, à 19h00
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