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Vaccinations : Etes-vous à jour ?

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SMICTREM

SMICTREM

Le SMICTREM : Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Résidus Ménagers des Régions de LERE, SANCERRE, VAILLY-sur-SAULDRE a été créé par arrêté préfectoral du 29 juin 2012. Il est issu de la fusion au 1er janvier 2013 des syndicats :

- Intercommunal de Collecte des Résidus Ménagers de la région de Sancerre,
- Intercommunal de Collecte des Résidus Ménagers Léré/Vailly-sur-Sauldre
Mixte de Traitement des Résidus Ménagers des régions de Léré – Sancerre – Vailly s/Sauldre.

Il est chargé :
* de la collecte de proximité des ordures ménagères,
* de la collecte des recyclables,
* de l’exploitation des déchèteries de Vinon et d’Assigny,
* du transfert et du traitement des ordures ménagères
* ainsi que du tri et du conditionnement des recyclables.

Tous les renseignements ici

[justify]Rappel : Jours de collecte des déchets ménagers en 2019 à SUBLIGNY :
La collecte sera toujours assurée le mercredi matin, sauf dans le cas des jours fériés où celle-ci sera décalée. Ainsi, pour :
Le 22 avril : Lundi de PAQUES : collecte assurée le jeudi 25 avril, après-midi
Le 1er mai : Fête du travail : collecte assurée le mardi 30 avril, après-midi
Le 08 mai : Victoire 1945 : collecte assurée le mardi 07 mai, après-midi
Le 30 mai : Ascension : collecte assurée le mardi 28 mai, après-midi
Le 10 juin : Lundi de Pentecôte : collecte assurée le jeudi 13 juin, après-midi
Le 15 août : Assomption : collecte assurée le mardi 13 août, après-midi
Le 1er novembre : Toussaint : collecte assurée le mardi 29 octobre, après midi
Le 11 novembre : Armistice 1918 : collecte assurée le jeudi 14 novembre, après-midi
Le 25 décembre : Noël : collecte assurée le mardi 24 décembre, après-midi
Le 1er janvier 2020 : Jour de l’An : collecte assurée le mardi 31 décembre, après-midi[/justify]

URBANISME

URBANISME

La communauté de communes a créé un service commun d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme…) pour les communes du territoire dont l’Etat ne se charge plus.
Les bureaux sont basés à Léré, dans les locaux de la mairie. Une convention lie la communauté aux communes adhérentes. 
Les documents d’urbanisme en vigueur sur chacune d’elles sont divers :

* Plan Local d’Urbanisme « grenellisé » : Santranges, Thauvenay
* Plan Local d’Urbanisme non « grenellisé » : Bannay, Belleville-sur-Loire, Boulleret, Bué, Sancerre, Savigny-en-Sancerre, Sury-en-Vaux, Veaugues                      
* Plan d’Occupation des Sols : Gardefort, Ménétréol-sous-Sancerre, Saint-Satur, Verdigny
* Plan d’Occupation des Sols caduc : Barlieu, Jars, Léré, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Vailly-sur-Sauldre ;
* Carte Communale : Assigny, Concressault, Crézancy-en-Sancerre, Dampierre-en-Crot, Le Noyer, Subligny, Sury-es-Bois, Sury-près-Léré, Thou, Villegenon, Vinon.

L’instruction des demandes est toujours réalisée par l’Etat pour les communes où le Règlement National d’Urbanisme, seul depuis toujours, s’applique : Couargues, Feux, Jalognes, Menetou-Râtel, Saint-Bouize, Sens-Beaujeu.

Les pétitionnaires (personnes souhaitant procéder à des travaux par exemple) déposent un dossier correspondant à leur demande, obligatoirement en mairie de la commune du bien concerné. Le secrétariat de mairie enregistre la demande et la transmet au service ADS.

Le service ADS :
Permanences téléphoniques
lundi, mardi, jeudi de 13h30 à 15h30
02 48 72 63 89
pour toute autre demande, sur rendez-vous.

Toutes les informations ici 

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a imposé aux communes de mettre en place un service chargé du contrôle des systèmes d’assainissement non collectif.
L’objectif de l’assainissement est de restituer les eaux au milieu naturel sans risque pour la santé et pour l’environnement.

Les communes adhérentes ont confié cette compétence à la Communauté de Communes Pays Fort-Sancerrois-Val de Loire pour assurer cette nouvelle mission, a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

La nouvelle Loi sur l’eau du 31 décembre 2006 a renforcé cette obligation en stipulant que tous les diagnostics des installations d’assainissement non collectif existantes doivent être réalisés avant le 31 décembre 2012.

« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. » (art. 1 Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992)

Le SPANC de la Communauté de Communes Pays Fort – Sancerrois - Val de Loire exerce les missions suivantes :
le diagnostic des installations existantes
le contrôle périodique des installations existantes
le contrôle de conception et de bonne réalisation des installations neuves ou réhabilitées.

Tarifs de contrôle du SPANC :
ANC existant :
Contrôle de bon fonctionnement               82.50 €
Diagnostic pour vente                              102.50 €

ANC neuf ou à réhabiliter :
Contrôle de conception                            173.25 €
Contrôle de bonne exécution                    63.25 €

Contact : Sandra COIGNARD 
11 Place des tilleuls
18240 BOULLERET

Tél : 02.48.54.22.09
Fax : 02.48.54.26.89
Mail : hbvlsancoi@orange.fr
Lundi, mardi et jeudi de 8 h30 à 12h00

Tous les renseignements ici

DOCUMENT(S)

Changement d'adresse postale de la CAF

Changement d'adresse postale de la CAF

Attention, la CAF nous informe du changement de son adresse postale qui sera désormais :

CENTRE DE TRAITEMENT CAF 18
TSA 71296
72034 LE MANS CEDEX 9