Contacts et liens utiles

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Lundi 22 novembre 2021 à 14h30, Boulleret

Mardi 09 novembre 2021 à partir de 18h30 , SAVIGNY EN SANCERRE

La campagne attire chaque année de nouveaux habitants qui sont à Ia recherche de tranquillité, d'espace, d'un cadre et d'une meilleure qualité de vie. Mais elle est aussi le support d'une activité agricole qui est soumise aux contraintes des lois du marché mais aussi aux contraintes d'un métier qui dépend de Ia nature, de la météorologie et du vivant. C'est ce qui fait son charme mais aussi sa complexité. Pour les uns, la campagne est réservée avant tout aux activités agricoles. Mais pour les autres, c'est un espace plein de promesses, la promesse d'une vie plus agréable, plus douce et plus calme en lien avec Ia nature et l'environnement. La campagne est un espace à vivre pour tous, où chacun doit pouvoir trouver sa place.
C'est pourquoi en janvier 2019, sous l'égide de L'Etat et en partenariat avec L'Association des maires du Cher, Ia profession agricole a travaillé à l'élaboration d'une « Charte de bon voisinage » abordant tous les thèmes régissant notre vie commune sur le territoire rural. Ce document a été signé en décembre 2019, lors de l'Assemblée Générale des Maires du Cher.

En juillet dernier, un exemplaire de cette charte de bon voisinage avait été transmis.

Mais afin d'en faciliter sa diffusion auprès des administrés, un flyer a été créé, reprenant les points essentiels de notre charte. Vous trouverez ci-joints cet exemplaire.

Pour rappel et pour tout renseignement complémentaire lié à l'agriculture, vous trouverez ci-dessous le nom du Président du Syndicat local référent pour notre commune :

Thierry CHARPENTIER - 06 31 41 93 89 -

Site internet officiel pour l'ensemble des questions administratives. Liens vers les différents sites internet des administrations...
WWW.SERVICE-PUBLIC.FR

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Ce qui change au 1er février 2021 :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14626?xtor=EPR-100

Addendum à la dernière page du bulletin municipal de février 2021 :
Rubrique "Infirmières" :
Mme CAURO Morgane
Maison de Santé - 18260 JARS
Tél. : 07.87.26.50.17

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Jours de collecte des déchets ménagers en 2022 :
La collecte sera toujours assurée le mercredi matin, sauf dans le cas des jours fériés où celle-ci sera décalée. Ainsi, pour :

Le 18 avril : Lundi de PAQUES : collecte reportée au jeudi 21 avril, après-midi
Le 26 mai : Ascension : collecte avancée au mardi 24 mai, après-midi
Le 06 juin : Lundi de Pentecôte : collecte reportée au jeudi 09 juin, après-midi
Le 14 juillet : Fête Nationale : collecte avancée au mardi 12 juillet, après-midi
Le 15 août : Assomption : collecte repoussée au jeudi 18 août, après-midi
Le 1er novembre : Toussaint : collecte reportée au jeudi 03 novembre, après-midi
Le 11 novembre : Armistice 1918 : collecte avancée au mardi 08 novembre, après-midi.

Site officiel de la justice : informations procédures judiciaires, tribunaux territorialement compétents, protection des majeurs, renonciations à succession, juge aux affaires familiales...
WWW.JUSTICE.FR
Cour d'appel de Bourges, Tribunal judiciaire de Bourges, experts judiciaires, huissiers, avocats, notaires, aide juridictionnelle...
COUR D'APPEL DE BOURGES

Site officiel, impôts, paiements des amendes, achats timbres fiscaux...
WWW.IMPOTS.GOUV.FR

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Veuillez trouver ci-dessous une annonce de la DGFIP pour le recrutement d’un service civique à Sancerre à partir du 15 janvier 2020 :

Lien de l’annonce : https://www.service-civique.gouv.fr/missions/realiser-un-accompagnement-des-usagers-dans-les-services-des-directions-departementales-des-finances-publiques-155

Site officiel du cadastre : repérage des parcelles cadastrale sur différents type de cartes.
WWW.CADASTRE.GOUV.FR

Ministère de l'Education nationale, Rectorat, le transport scolaire...

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Calendrier simplifié des vaccinations

Le SMICTREM : Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Résidus Ménagers des Régions de LERE, SANCERRE, VAILLY-sur-SAULDRE a été créé par arrêté préfectoral du 29 juin 2012. Il est issu de la fusion au 1er janvier 2013 des syndicats :

- Intercommunal de Collecte des Résidus Ménagers de la région de Sancerre,
- Intercommunal de Collecte des Résidus Ménagers Léré/Vailly-sur-Sauldre
Mixte de Traitement des Résidus Ménagers des régions de Léré – Sancerre – Vailly s/Sauldre.

Il est chargé :
* de la collecte de proximité des ordures ménagères,
* de la collecte des recyclables,
* de l’exploitation des déchèteries de Vinon et d’Assigny,
* du transfert et du traitement des ordures ménagères
* ainsi que du tri et du conditionnement des recyclables.

Tous les renseignements ici

[justify]Rappel : Jours de collecte des déchets ménagers en 2021 à SUBLIGNY :
La collecte sera toujours assurée le mercredi matin, sauf dans le cas des jours fériés où celle-ci sera décalée. Ainsi, pour :[/justify]
[justify]Le 05 avril : Lundi de PAQUES : collecte reportée au jeudi 08 avril, après-midi
Le 13 mai : Ascension : collecte avancée au mardi 11 mai, après-midi
Le 24 mai : Lundi de Pentecôte : collecte reportée au jeudi 27 mai, après-midi
Le 14 juillet : Fête Nationale : collecte avancée au mardi 13 juillet, après-midi
Le 1er novembre : Toussaint : collecte reportée au jeudi 04 novembre, après-midi
Le 11 novembre : Armistice 1918 : collecte avancée au mardi 09 novembre, après-midi.
[/justify]

La communauté de communes a créé un service commun d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme…) pour les communes du territoire dont l’Etat ne se charge plus.
Les bureaux sont basés à Léré, dans les locaux de la mairie. Une convention lie la communauté aux communes adhérentes. 
Les documents d’urbanisme en vigueur sur chacune d’elles sont divers :

* Plan Local d’Urbanisme « grenellisé » : Santranges, Thauvenay
* Plan Local d’Urbanisme non « grenellisé » : Bannay, Belleville-sur-Loire, Boulleret, Bué, Sancerre, Savigny-en-Sancerre, Sury-en-Vaux, Veaugues                      
* Plan d’Occupation des Sols : Gardefort, Ménétréol-sous-Sancerre, Saint-Satur, Verdigny
* Plan d’Occupation des Sols caduc : Barlieu, Jars, Léré, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Vailly-sur-Sauldre ;
* Carte Communale : Assigny, Concressault, Crézancy-en-Sancerre, Dampierre-en-Crot, Le Noyer, Subligny, Sury-es-Bois, Sury-près-Léré, Thou, Villegenon, Vinon.

L’instruction des demandes est toujours réalisée par l’Etat pour les communes où le Règlement National d’Urbanisme, seul depuis toujours, s’applique : Couargues, Feux, Jalognes, Menetou-Râtel, Saint-Bouize, Sens-Beaujeu.

Les pétitionnaires (personnes souhaitant procéder à des travaux par exemple) déposent un dossier correspondant à leur demande, obligatoirement en mairie de la commune du bien concerné. Le secrétariat de mairie enregistre la demande et la transmet au service ADS.

Le service ADS :
Permanences téléphoniques
lundi, mardi, jeudi de 13h30 à 15h30
02 48 72 63 89
pour toute autre demande, sur rendez-vous.

Toutes les informations ici 

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a imposé aux communes de mettre en place un service chargé du contrôle des systèmes d’assainissement non collectif.
L’objectif de l’assainissement est de restituer les eaux au milieu naturel sans risque pour la santé et pour l’environnement.

Les communes adhérentes ont confié cette compétence à la Communauté de Communes Pays Fort-Sancerrois-Val de Loire pour assurer cette nouvelle mission, a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

La nouvelle Loi sur l’eau du 31 décembre 2006 a renforcé cette obligation en stipulant que tous les diagnostics des installations d’assainissement non collectif existantes doivent être réalisés avant le 31 décembre 2012.

« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. » (art. 1 Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992)

Le SPANC de la Communauté de Communes Pays Fort – Sancerrois - Val de Loire exerce les missions suivantes :
le diagnostic des installations existantes
le contrôle périodique des installations existantes
le contrôle de conception et de bonne réalisation des installations neuves ou réhabilitées.

Tarifs de contrôle du SPANC :
ANC existant :
Contrôle de bon fonctionnement               82.50 €
Diagnostic pour vente                              102.50 €

ANC neuf ou à réhabiliter :
Contrôle de conception                            173.25 €
Contrôle de bonne exécution                    63.25 €

Contact : Sandra COIGNARD 
11 Place des tilleuls
18240 BOULLERET

Tél : 02.48.54.22.09
Fax : 02.48.54.26.89
Mail : hbvlsancoi@orange.fr
Lundi, mardi et jeudi de 8 h30 à 12h00

Tous les renseignements ici

• Formulaire_SPANC_vente.pdf
• formulaire_SPANC_neuf_ou_rehabilitation.pdf

Attention, la CAF nous informe du changement de son adresse postale qui sera désormais :

CENTRE DE TRAITEMENT CAF 18
TSA 71296
72034 LE MANS CEDEX 9