Formalités administratives

VOTES PAR PROCURATION - ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONNALES

VOTES PAR PROCURATION - ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONNALES

Depuis le 6 avril 2021, la nouvelle télé-procédure Maprocuration est ouverte aux électeurs pour établir une procuration électorale. Complémentaire de la procédure « papier » existante, la nouvelle procédure Maprocuration est largement dématérialisée (voir lien ci-dessous) :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

Campagne de déclaration des impôts sur le revenu

Campagne de déclaration des impôts sur le revenu

Dans le cadre de la campagne des déclarations des impôts sur le revenu 2021 qui se déroulera du 08 avril au 26 mai 2021, la direction départementale des finances publiques du Cher (DDFIP) va assurer des permanences dans les FS/MSAP du département.
Vois ci-contre :

SMICTREM - Gestion d'accès aux déchèteries d'Assigny et Vinon - Inscription des véhicules

SMICTREM - Gestion d'accès aux déchèteries d'Assigny et Vinon - Inscription des véhicules

Dans le cadre de la mise en œuvre de la gestion d’accès sur les déchèteries d’Assigny et de Vinon, basée sur la lecture de plaque minéralogique, il est désormais nécessaire d’enregistrer son(ses) véhicule(s).

Ainsi, à compter du 15 mars, nous invitons nos usagers à créer leur compte utilisateur et à y enregistrer leur(s) véhicule(s). Lors de cette inscription, il est nécessaire de joindre un justificatif de domicile et une copie de la carte grise (+ un extrait Kbis pour les professionnels). Vous trouverez plus d’informations sur le fonctionnement de cette gestion d’accès et sur les modalités d’inscriptions au travers des documents pdf ci-joints. 

Les dossiers d’inscription (fiche d’information + formulaire d’inscription + FAQ) peuvent être retirés en déchèteries, auprès du Smictrem, sur le site internet de la CdC  https://www.comcompsv.fr/smictrem_fr.html ou dans les mairies.

INFOS de dernière minute, jeudi 11 mars 2021 à 15h00 :

Les inscriptions aux déchetteries via ce site internet sont actuellement impossibles, ce dernier étant malheureusement, comme de très nombreux autres, impacté par l’incendie, hier matin, du datacenter d’OVH de Strasbourg.
La connexion devrait être rétablie d’ici quelques jours.
Les dossiers d’inscription peuvent néanmoins être retirés en déchetteries, auprès du SMICTREM ou dans les mairies.
Merci de votre compréhension.

DOCUMENT(S)

RECENSEMENT AGRICOLE

RECENSEMENT AGRICOLE

Opération décennale européenne et obligatoire, le recensement agricole a pour objectif d'actualiser les données sur l'agriculture française et de mesurer son poids dans l'agriculture européenne. Ces données permettent également de définir et d'ajuster des politiques publiques au niveau national et local. Nouveauté pour 2020 : une grande partie de la collecte s'effectuera par Internet.

Quand et comment aura-t-il lieu ?
La collecte des données se déroulera entre octobre 2020 et mars avril 2021. Elle se fera selon deux modalités simultanées : une collecte légère par Internet pour la majorité des exploitants et une collecte plus complète de données par un enquêteur, qui ne concernera qu'un nombre restreint d'exploitations.

Collecte par Internet
La majorité des exploitants sera invitée à répondre par Internet, de manière sécurisée, à un questionnaire. Cela leur permettra de répondre quand ils le souhaitent, sans attendre le passage d'un enquêteur. Chaque agriculteur/trice recevra un courrier dans lequel figurera le lien vers le site Internet lui permettant de répondre à son questionnaire, ainsi que son identifiant et son mot de passe pour y accéder.

Collecte par enquêteur
Pour approfondir certaines thématiques, un échantillon représentatif d’environ 70 000 exploitations métropolitaines recevra la visite d’un enquêteur qui les interrogera sur la base d’un questionnaire plus détaillé. Ce dernier permettra d'approfondir certaines thématiques (main d’œuvre et bâtiments d’élevage), conformément au règlement européen.

Attention :
Pour ceux qui ont reçu le courrier ci-dessus évoqué et en cas de difficultés, il convient de contacter uniquement le prestataire (BVA) chargé de ce recensement en appelant le numéro d'assistance BVA indiqué dans le courrier :

0800 079 000 (numéro vert).
Il ne faut surtout pas téléphoner à la DRAAF ou à la DDT qui ne peuvent intervenir.

  • RECENSEMENT AGRICOLE

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

Pour les personnes qui ne sont pas encore inscrites :
Principe :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (L. 9 du code électoral).
Elle relève, à l’exception de certains cas, d’une démarche volontaire.
Afin de faciliter la participation des personnes qui remplissent pour la première fois les conditions d’inscription sur les listes électorales, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) les inscrit automatiquement sur les listes électorales :

les personnes qui viennent d’acquérir la majorité (18 ans) ;
les personnes qui viennent d’être naturalisées (sous réserve qu’elles aient la majorité) ;
les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge.

Qui peut être électeur ?
Deux conditions cumulatives doivent être remplies pour demander une inscription sur les listes électorales :
Avoir le droit de vote, ce qui implique de :
posséder la nationalité française (cf. « L’inscription sur les listes électorales complémentaires » pour les ressortissants d’un pays de l’Union européenne autre que la France)),
être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour. Ainsi, les jeunes qui atteignent la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin pourront voter à ce second tour uniquement.
jouir de ses droits civils et politiques.
Avoir une attache avec la commune au titre de son domicile principal, de sa qualité de contribuable ou de sa qualité de gérant de société.

Le domicile :
La preuve de l’attache avec la commune au titre du domicile principal peut être établie par l’un des moyens suivants (justificatif le plus récent possible) :
adresse portée sur la carte nationale d'identité ou le passeport en cours de validité ;
adresse portée sur un avis d'imposition, un bulletin de paie, un titre de propriété ;
adresse portée sur une facture d'eau, d'électricité, de gaz.
Les électeurs peuvent s'inscrire à la mairie dès leur arrivée dans une commune.
Les jeunes majeurs de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile principal, quand bien même ils ne résident pas dans la même commune (par exemple pour leurs études).

La qualité de contribuable :
Sont concernées les personnes qui peuvent justifier qu’elles sont assujetties aux impôts locaux de la commune depuis au moins la deuxième année consécutive : taxes foncières, taxe d'habitation, cotisation foncière des entreprises.

La qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique :
Possède cette qualité toute personne qui a, pour au moins la deuxième fois sans interruption l’année de la demande d’inscription, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle des contributions directes de la communes (payant ses impôts locaux dans la commune).

Où s’inscrire ?
Soit à la mairie de son domicile ;
Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.

Comment s’inscrire ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr (téléservice disponibles dans toutes les communes depuis le 1er janvier 2019) ;
Personnellement en se rendant en mairie avec les pièces exigées ;
Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.

Documents à fournir : Précisions

Formulaire d'inscription
: Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou ici en ligne  
Pièce d'identité : Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.
A défaut, vous devez fournir :
une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire).
Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).
Justificatif d'attache avec la commune : Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :
S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
S'il s'agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ;
Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie, et dans tous les cas avant le 6ème vendredi précédent un scrutin (et non plus avant le 31 décembre de chaque année), soit pour les prochaines élections des 20 et 27 juin 2021 avant le 14 mai 2021.

Les services proposés en mairie

Selon la nature de votre besoin, certaines formalités sont de la compétence de la commune et les demandes sont directement réalisables depuis le secrétariat.
N'hésitez pas à demander à Marie-France Forest, votre secrétaire communale, les modalités de saisine de l'administration.

Les services en ligne

Accédez à tous les services ci-dessous en cliquant sur la phrase en rouge.

Sur le site service-public.fr vous trouverez toutes les démarches utiles.

Sur le site justice.fr les démarches pour saisir la justice.

Sur le site de la préfecture du Cher.

CARTES GRISES :

CARTES GRISES :

Pour réaliser une demande de carte grise lors de l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion, les deux choix qui s'offrent à vous sont :

1) En ligne : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

2) auprès d'un garagiste habilité au SIV : https://www.ruedesplaques.com/carte-grise-xsl-363.html

Ce lien vous donne aussi  les tarifs 2020 par Région :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles

Nouvelle carte d'identité au format carte bancaire

Nouvelle carte d'identité au format carte bancaire

Elle arrive dans le cher à partir du 14 juin 2021 (dans les mairies habilitées) !

Que contient-elle ?
Sa puce électronique, hautement sécurisée, comprend des informations qui figurent sur la carte : nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, l'adresse, la taille, le sexe, la date de délivrance de la carte et sa date de fin de validité ainsi que, comme pour le passeport, la photo du visage et les empreintes digitales (sauf pour les mineurs de moins de douze ans).

Elle est également équipée d'un cachet électronique visuel (CEV) signé par l’État, qui permet une lecture automatique et reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées.

 A savoir : Pour les enfants en garde partagée, il y aura toujours 2 adresses.

Dois-je renouveler ma carte qui est à l'ancien format ?
Il n'est évidemment pas obligatoire que tous les citoyens soient munis d'une telle carte à partir du 2 août 2021. En revanche, aucune carte nationale d'identité à l'ancien format ne pourra être délivrée à partir de cette date.

Vous n'avez donc pas besoin de renouveler votre carte actuelle de manière anticipée si elle est encore valide. Ce n'est qu'à partir de 2031 que vous ne pourrez plus voyager dans l'espace européen avec votre ancienne carte.

Le recueil des empreintes obligatoires
Lors de la demande de carte d'identité, il sera indispensable de donner ses empreintes digitales pour qu'elles soient mises dans la puce de la carte. Comme pour les passeports, une double vérification sera effectuée, d'abord au moment de l'instruction puis lors de la remise de la carte. Les empreintes figurent donc obligatoirement dans la puce de la carte mais elles ne seront pas conservées dans le traitement national si le titulaire de la carte en fait la demande.

Une nouvelle durée de validité
La durée de validité de la nouvelle carte sera de dix ans, et non plus de quinze ans, pour respecter le règlement européen.

 Rappel : La première demande et le renouvellement de la carte d'identité sont gratuits sauf en cas de perte ou de vol (25 €).

CARTE D'IDENTITE : PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT

CARTE D'IDENTITE : PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT

Pour vos demandes concernant les cartes d'identité, voici la liste des seules collectivités équipées de ce que l’on appelle un dispositif de recueil (DR) : Bourges, Vierzon, Saint-Amand-Montrond, Aubigny-sur-Nère, Mehun-sur-Yèvre, Châteauneuf-sur-Cher, Culan, Dun-sur-Auron, La Guerche-sur-l’Aubois, Léré, Lignières et Sancergues. 

La Mairie de LERE (18240), plus proche de nous est à votre disposition. 
(Prendre rendez-vous auparavant au : 02.48.72.60.01)

PIECES A FOURNIR (ORIGINAUX): 

. Copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur (- de 3 mois)
pour une première demande OU si carte d’identité à renouveler périmée depuis + de 2 ans OU si carte d’identité perdue ou volée périmée depuis + de 2 ans

Pour les enfants mineurs dont les parents ne sont pas mariés l’extrait d’acte de naissance est obligatoire

. Ancienne carte d’identité ou déclaration de perte ou de vol

. Livret de famille

. 1 Photo d’identité en couleur récente – de 6 mois sur fond clair et uni (Norme AFNOR ISO/IEC 19794-5 : 2005)

. 1 Justificatif de domicile datant de moins de 1 an sont acceptés : Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou portable, taxe
d’habitation, la taxe foncière, les impôts sur le revenu, l’assurance habitation. Les échéanciers ne sont pas acceptés à l’exception des échéanciers EDF.
Sont refusés : les fiches de paie, les relevés bancaires, les assurances auto, les quittances de loyer émises par des particuliers ou manuscrites.

. Jugement de divorce

. Document prouvant la Nationalité Française

. Taille

. 1 timbre fiscal de 25 € en cas de non restitution de l’ancienne carte d’identité

La présence du demandeur est obligatoire (empreinte et signature).

Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne peut également être rempli sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr

DOCUMENT(S)

PASSEPORT BIOMETRIQUE : PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT

PASSEPORT BIOMETRIQUE : PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT

De même que pour les cartes d'identité, la Mairie de Léré (18240) est à votre disposition.
Prendre obligatoirement rendez-vous auparavant au : 02.48.72.60.01. 
Jours et horaires d'ouverture :
mardi et vendredi : de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
lundi, mercredi, jeudi et samedi : de 09h00 à 11h30.

PIECES A FOURNIR (ORIGINAUX) :

* Copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) pour une première demande OU si passeport à renouveler périmé depuis + de 2 ans OU si perte ou vol
* Ancien Passeport ou déclaration de perte ou de vol
* Timbre fiscal - A apporter obligatoirement le jour de la demande
o Adulte : 86 €
o Mineur de 15 ans et + : 42 €
o Mineur de - de 15 ans : 17 €

* Pièce d’identité (carte d’identité, passeport)
* Pour les personnes majeures ne possédant pas de facture à leur nom attestation des parents ou de l’hébergeant + carte identité des deux parents ou de l’hébergeant + facture au nom des parents ou de l’hébergeant

* Pour les enfants mineurs dont les parents sont divorcés *, séparés ou non mariés : attestation du 2e parent autorisant l’établissement du passeport + carte identité + justificatif de domicile + * Jugement de divorce
* Livret de famille mis à jour (divorce, décès)
* 1 Photo d’identité identique récente - de 6 mois et parfaitement ressemblante sur fond clair et uni (Norme AFNOR ISO/IEC 19794-5 : 2005) (sans lunettes, boucles d’oreilles, piercing, accessoires dans les cheveux. Le front et les oreilles doivent être dégagés)
* 1 Justificatif de domicile - de 1 an (certificat d’imposition ou de non- imposition de l’année précédente, facture d’eau, électricité, téléphone fixe ou portable, quittance de loyer (non manuscrite), assurance maison, taxe d’habitation ou foncière
* Document prouvant la Nationalité Française

La présence du demandeur (même s’il s’agit d’un bébé) est obligatoire à la confection du dossier et à la remise du passeport.

Télépoints : un accès simplifié à ses points de permis de conduire

Télépoints : un accès simplifié à ses points de permis de conduire

Vous connaissez Télépoints ? 
Ce service qui permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire évolue. Il propose désormais d'accéder à votre relevé d'information restreint (RIR). Vous pouvez ainsi consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire. Vous pouvez également récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS. 
C'est ce que prévoit un arrêté publié au Journal officiel le 13 avril 2021.

Télépoints vous permet désormais :

- d'obtenir un relevé d'information restreint (RIR) dont vous pouvez avoir besoin pour des motifs professionnels ou pour justifier vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée en cas d'accident de la route. Ce relevé précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si vos droits à conduire ont été suspendus ou non ;
- de récupérer le code confidentiel Télépoints par SMS si vous l'avez perdu, grâce à un formulaire : https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/formulaire

Le téléservice Télépoints est accessible selon deux modalités :
- par France Connect ;
- avec votre numéro de dossier NEPH (indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral) et votre code confidentiel Télépoints indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé « carte de crédit » ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.